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Opera perd son bras de fer contre Microsoft, Edge échappe au DMA
Le Tribunal de l'Union européenne vient de trancher et le navigateur Microsoft Edge reste hors du champ du Digital Markets Act (DMA). l'entreprise Opera perd ainsi le recours qu'elle avait déposé en 2024 pour faire reconnaître le navigateur comme contrôleur d'accès.
En février 2024, la Commission européenne avait exempté Edge des obligations du DMA. Le navigateur remplissait pourtant les seuils du règlement. Opera contestait cette décision devant la justice européenne depuis juillet de la même année.
Basé à Luxembourg, le Tribunal de l'Union européenne donne raison à la Commission dans l'affaire T-357/24, Opera Norway contre la Commission. Pour les juges, Bruxelles n'a pas eu tort de suivre Microsoft. La firme de Redmond expliquait qu'Edge "ne constituait pas un point d'accès important" entre les entreprises et les consommateurs. Cette même décision de février 2024 avait aussi écarté Bing et Microsoft Advertising du statut de contrôleur d'accès, ainsi qu'iMessage du côté d'Apple.
Mais Opera pointait la place de Edge dans l'écosystème Windows, où le navigateur arrive préinstallé par défaut. Pour l'éditeur norvégien, Edge joue un rôle de verrou pour qui veut télécharger un navigateur concurrent. Le plaignant estime que la situation n'est pas si différente de l'ère d'Internet Explorer, peu importe ensuite combien d'utilisateurs continuent à s'en servir au quotidien. Les juges n'ont pas suivi ce raisonnement et confirment la position initiale de la Commission.
Une désignation comme contrôleur d'accès aurait changé la donne pour Microsoft. La société n'aurait pas pu multiplier toutes ces campagnes, ces manipulations des résultats de Bing, ces fenêtres pop-ups intempestives ou ces paramètres cachés pour faire la promotion de son navigateur. L'éditeur de Redmond aurait par ailleurs dû simplifier la désinstallation de Edge, tout comme la configuration d'un navigateur alternatif par défaut pour les utilisateurs de Windows. Une infraction à ces règles peut coûter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée. Nous rapportions en 2024 le dépôt de ce recours par Opera devant le Tribunal de l'Union européenne, qui espérait alors voir le DMA s'appliquer à Windows, au-delà des seuls smartphones.
Opera avait déjà eu gain de cause face à Microsoft par le passé. Sa plainte de 2007 sur l'intégration d'Internet Explorer à Windows avait débouché sur un écran de choix du navigateur pour les utilisateurs européens, le fameux ballot screen. Microsoft avait ensuite cessé de le proposer sans le signaler, ce qui lui avait valu une amende de 561 millions d'euros en 2013. Et Bruxelles, n'hésite pas à sanctionner. Fin juillet, c'est Google qui a écopé d'une amende de 890 millions d'euros pour deux infractions distinctes. Reste à savoir si Opera saisira la Cour de justice de l'Union européenne, une option ouverte pendant deux mois et dix jours après notification du jugement.