// CLUBIC — MONDO
Douane et DGCCRF signent un nouveau pacte pour protéger les achats en ligne
La Répression des fraudes et la Douane ont annoncé avoir signé un nouveau protocole de coopération pour lutter contre les fraudes liées au e-commerce. Elles renouvelle un accord visant à mieux protéger les consommateurs face aux produits dangereux ou contrefaits, en ligne ou en physique.
Alors que le e-commerce ne cesse de gagner du terrain dans les habitudes de consommation des Français, la lutte contre les fraudes en ligne s'organise à l'échelle de l'État. Lundi 14 septembre 2026, les patrons de la Douane et de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ont signé un nouvel accord de coopération, qui dépoussière une première association remontant à 2017. Ensemble, les deux entités veulent mieux repérer les produits dangereux ou contrefaits qui circulent sur le marché français via les plateformes de e-commerce. Un coup de collier qui tombe à point nommé, alors que la réforme de l'Union douanière européenne s'apprête à rebattre les cartes du commerce en ligne.
Le duo Douane-DGCCRF est assez complémentaire. La Douane contrôle ce qui franchit nos frontières, pendant que la DGCCRF surveille ce qui se vend une fois sur le marché français. On a ici deux métiers, deux approches, mais un objectif partagé, qui est de mieux protéger les consommateurs et les entreprises qui jouent le jeu, et de sanctionner celles qui ne le jouent pas.
Concrètement, le nouveau texte clarifie qui doit agir et à quel moment, de l'arrivée d'un produit à la frontière jusqu'à sa mise en vente en ligne. Une répartition des rôles plus nette, qui doit permettre aux deux administrations de réagir plus vite lorsqu'un produit dangereux ou non conforme est repéré, et de le faire disparaître plus rapidement des sites marchands.
Ce protocole, signé par Sarah Lacoche pour la DGCCRF, sa directrice, et le patron des Douanes Florian Colas, donne un coup de frais à un accord vieux de près de dix ans. Les agents des deux administrations vont désormais se former ensemble, pour mieux comprendre le métier et les méthodes de l'autre. Une même doctrine, c'est-à-dire des règles communes, doit aussi fluidifier la circulation de l'information entre les deux camps. Autre nouveauté, des outils numériques partagés permettront d'échanger plus facilement les données, en particulier sur tout ce qui touche au e-commerce.
Les achats en ligne formeront le premier gros dossier de cette nouvelle collaboration. Dès 2027, la Douane et la DGCCRF vont se transmettre plus régulièrement leurs informations, par exemple sur les vendeurs suspects ou les produits déjà signalés, pour repérer plus vite ce qui ne respecte pas les règles. L'idée est de faire tomber les offres douteuses avant qu'elles ne trouvent preneur. Les deux administrations comptent aussi parler d'une seule voix face à Bruxelles sur des sujets européens qui les concernent toutes les deux, comme l'écoconception, donc les nouvelles normes qui imposeront aux produits d'être plus durables et moins polluants.
L'accord anticipe aussi la grande réforme de l'Union douanière européenne, comparable à une refonte des règles qui encadrent l'arrivée des produits achetés hors UE, notamment via les petits colis du e-commerce. Dans ce chantier, la DGCCRF sera désormais consultée pour faire savoir à la Douane quelles données lui sont utiles. C'est à savoir également, un accompagnement renforcé des entreprises sera mis en place, que ce soit sur les salons professionnels, dans les guides pratiques ou durant des formations et webinaires, pour les aider à mieux comprendre et respecter leurs obligations. Du côté du gouvernement, l'objectif assumé est de remettre les plateformes qui contournent les règles sur un pied d'égalité avec les commerces qui les respectent, une manière de rétablir une concurrence plus loyale.