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Quad9 refuse les blocages anti-piratage en France et menace de partir face à une amende record
Depuis mai, le résolveur DNS Quad9 n'applique pas l'ordonnance qui l'oblige à bloquer des sites pirates de tennis en France. beIN Sports lui réclame aujourd'hui jusqu'à 580 000 euros par jour, et la fondation suisse envisage de quitter la France si le tribunal de Paris donne raison à la chaîne.
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu cette ordonnance le 13 mai, à la demande de beIN Sports. Google, DNS4EU et Quad9 devaient bloquer pour les internautes français les sites qui diffusaient illégalement les matchs du circuit WTA. La chaîne a ensuite ajouté 52 noms de domaine aux six de la liste initiale, en deux mises à jour. Quad9 n'a bloqué aucun de ces sites, et la fondation assume ce refus auprès de nos confrères de TorrentFreak. Pour elle, la justice française lui demande l'impossible, puisqu'un résolveur DNS n'a aucun moyen fiable de savoir si un internaute est en France.
Dès sa première demande, beIN Sports réclamait une astreinte contre Quad9, et contre Quad9 seulement, à raison de 2 000 euros par jour et par domaine non bloqué. Le tribunal avait refusé, car la fondation n'avait manifesté à l'époque aucune intention de désobéir. Les juges avaient seulement prévu que les parties puissent revenir devant eux en cas de problème. Les sites n'ont pas été bloqués, alors beIN Sports est revenue avec une demande cinq fois plus lourde. D'après Quad9, la chaîne réclame maintenant 10 000 euros par domaine et par jour, soit 580 000 euros quotidiens pour l'ensemble de la liste. Les juges ont entendu les parties début octobre. S'ils suivent la chaîne, Quad9 aura à payer plusieurs millions d'euros par semaine. Interrogée par TorrentFreak, beIN Sports n'a pas souhaité commenter une procédure en cours.
Quad9 pourrait techniquement bloquer ces 58 domaines et en finir avec la menace. Le tribunal exige cependant un blocage réservé aux internautes français, et Quad9 ne sait pas les reconnaître. Le résolveur ne conserve aucune donnée sur ses utilisateurs, si bien que pour deviner leur pays, il devrait passer par des bases de données tierces qui relient les adresses IP à une localisation. La fondation les sait souvent incomplètes, voire fausses. « Il n'existe aucun moyen juridiquement valable pour nous de définir un utilisateur français », résume Quad9. Les juges parisiens ne l'entendent pas de cette oreille. Dans leur ordonnance de mai, ils notaient que les défendeurs n'avaient prouvé ni le coût ni l'impossibilité technique d'un blocage limité à la France.
Si le tribunal donne raison à beIN Sports, Quad9 devra choisir entre trois issues, toutes mauvaises à ses yeux. Si elle bloque ces sites pour les seuls internautes français, la fondation risque de nouvelles amendes à la moindre erreur de géolocalisation. Elle pourrait aussi les bloquer dans le monde entier, mais elle étendrait alors la juridiction française à toute la planète. Quad9 avait accepté ce compromis en Allemagne en 2023, sous la menace d'une amende de 10 000 euros réclamée par Sony Music, avant de gagner en appel quelques mois plus tard. La fondation voyait dans ce blocage une mesure provisoire en attendant le jugement, et elle examine chaque dossier séparément.
Il lui reste une dernière possibilité, couper son service aux internautes qu'elle situe en France. Cisco a choisi cette voie et a coupé OpenDNS en France en juin 2024, après une injonction de blocage obtenue par Canal+. Le choix reviendra au conseil de fondation de Quad9. La fondation doit respecter la loi sans mettre son existence en danger, et le droit suisse l'oblige aussi à défendre ses principes fondateurs de confidentialité, de sécurité et de stabilité d'Internet.
L'Internet Society redoute justement ce scénario pour les petits résolveurs. Dans un rapport sur le blocage DNS imposé par les États, elle prévient que les opérateurs modestes ou à but non lucratif risquent d'être « exclus du marché » s'ils ne peuvent pas payer le personnel et l'infrastructure qu'il faut pour appliquer chaque nouvelle ordonnance. Pour les