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Des associations lancent une procédure d'urgence en France contre une livraison pour une entreprise d'armement israélienne
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Les trois requérants dénoncent une exportation "illégale" au regard du Traité sur le commerce des armes des Nations unies.
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Trois associations ont annoncé avoir saisi la justice administrative en référé, vendredi 9 octobre, pour demander la suspension d'une expédition de matériel depuis Paris à une entreprise israélienne d'armement. Les trois requérants sont l'association franco-palestinienne Nidal, l'association des droits humains Aser (Action sécurité éthique républicaines) et Juri (Juristes pour le respect du droit international).
Au cœur de leur requête, la livraison prévue, selon elles, de "réducteurs planétaires". Ces systèmes d'engrenage "destinés à des systèmes équipant des véhicules militaires" doivent être livrés, affirment-elles, à l'entreprise de défense israélienne Elbit Systems, critiquée pour son rôle dans les opérations à Gaza et en Cisjordanie occupée.
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La saisine est "dirigée contre la carence de l'Etat" français, expliquent les associations, qui demandent au juge administratif "d'ordonner à l'Etat de vérifier le classement des marchandises, de faire connaître si une licence a été délivrée et pour quel utilisateur final, puis de suspendre l'exportation". Les associations dénoncent une exportation "illégale" au regard du Traité sur le commerce des armes des Nations unies.
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