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Ce télépilote pro a fait voler son drone en ville sans prévenir la préfecture, il finira au tribunal
Un télépilote professionnel devra s'expliquer devant la justice après avoir survolé Mantes-la-Jolie sans prévenir la préfecture. Depuis janvier, les règles du drone en ville ont évolué, mais elles ne dispensent toujours pas les pros d'une déclaration préalable.
Faire voler un drone en agglomération avec un statut de télépilote professionnel ne dispense toujours pas de remplir les papiers, comme le rappelle la gendarmerie ce jeudi. Un opérateur a en effet récemment survolé Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, pour une opération de promotion du patrimoine. Il n'avait rien déclaré en préfecture, et la brigade de la Gendarmerie des transports aériens de Toussus-le-Noble l'a mis en cause, tout en reconnaissant une intention légitime. L'affaire permet d'éclairer une réforme entrée en vigueur au 1er janvier, qui a fait évoluer les règles pour les pros, avec une contrepartie de taille.
En France, le vol de drone en agglomération est encadré par l’arrêté du 3 décembre 2020, surnommé « arrêté Espace » parce qu’il fixe où et comment les drones peuvent évoluer dans le ciel. Ce texte, modifié par un récent arrêté du 23 décembre 2025, pose dans son article 5 un principe simple : un drone ne survole pas l’espace public d’une ville, c’est-à-dire ses rues, ses places ou ses parcs.
Deux exceptions seulement permettent d’y déroger. Le vol peut avoir lieu sur un site expressément autorisé par le préfet, ou dans le cadre de l’activité professionnelle de l’exploitant, autrement dit l’entreprise ou l’indépendant qui fait voler l’appareil.
Mais l'exception a un prix. Tout vol professionnel en zone habitée doit être déclaré au préfet compétent, au moins dix jours ouvrables avant le décollage et au plus trente, dimanches et jours fériés exclus. Certaines préfectures préviennent qu'un dossier incomplet sera classé sans suite. Et même un dossier en règle ne garantit rien après tout, puisque le préfet peut restreindre la mission, voire carrément l'interdire.
Avant de faire décoller son appareil, la gendarmerie conseille à tout pilote de vérifier si le lieu de prise de vue se trouve en agglomération ou en zone peuplée, car c’est ce qui rend la déclaration obligatoire. Le télépilote doit aussi consulter la carte des restrictions de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), accessible sur Géoportail, qui signale les secteurs interdits ou limités. Il n'y a ensuite plus qu'à envoyer sa déclaration au préfet dans les délais. Sur place, trois documents doivent être à portée de main, avec la déclaration d’activité, qui enregistre le pilote comme exploitant auprès de la DGAC, l’attestation d’assurance professionnelle et une pièce prouvant que le vol relève bien d’une mission professionnelle.
Pour les amateurs, survoler l’espace public en ville reste interdit, sauf sur les sites autorisés par le préfet. Concernant les professionnels, un formateur en télépilotage pointe une faille. Selon lui, un simple numéro SIRET, l’identifiant de toute entreprise, auto-entrepreneurs compris, suffit pour être considéré comme professionnel. Le pilote peut alors voler en ville dans la catégorie « ouverte », celle des vols à faible risque, avec pour seul bagage les formations en ligne de base, dites A1/A3 ou A2.
Les gendarmes, eux, rappellent que ces règles protègent les personnes et les biens au sol, ainsi que les autres appareils qui partagent le ciel. Le pilote de Mantes-la-Jolie, convoqué par la Gendarmerie des transports aériens de Toussus-le-Noble, en répondra devant la justice dans les prochains mois.