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Prolonger de 48 à 72 heures les gardes à vue liées aux violences du 17 octobre "c'est envoyer le message d'une criminalisation de ces comportements", estime une avocate
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Le ministre de la Justice invite les parquets à utiliser une procédure réservée à la criminalité organisée, pour prolonger les gardes à vue liées aux violences survenues en marge des manifestations du 17 octobre. Une mesure contestée par une avocate, qui y voit un signal de "criminalisation" des faits.
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149 personnes ont été incarcérées depuis le début des violences qui ont émaillé les manifestations du week-end, avec "une cinquantaine d'informations judiciaires" ouvertes, a annoncé mardi 20 octobre le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Le bilan compte aussi au moins 2 513 personnes placées en garde à vue. Pour faire face à cet afflux, le ministre de la Justice a annoncé que les gardes à vue liées aux violences du 17 octobre pourront passer de 48 à 72 heures en utilisant une procédure particulière.
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La procédure en question est réservée à la criminalité organisée. C'est une qualification qu'on retrouve souvent dans les affaires de narcotrafic ou de meurtre, mais qui peut aussi s'appliquer à un vol ou des dégradations. Les règles de la garde à vue et de l'enquête sont différentes de celles pour un vol ou des dégradations classiques. Il s'agit d'une procédure exceptionnelle prévue au titre 25 du livre 4 du Code de procédure pénale. Mais son utilisation dans le cadre des violences du 17 octobre fait débat.
Pour Helin Köse, avocate au barreau de Paris, cette procédure doit être réservée à des faits graves et complexes. Elle refuse l'argument du ministre de la Justice selon lequel elle peut permettre plus de moyens pour enquêter sur les violences du week-end dernier. "Il y a déjà beaucoup de choses qui sont possibles sans criminalité organisée, souligne-t-elle. La géolocalisation en temps réel est déjà possible pour les délits, les réquisitions aux opérateurs et elles sont possibles pour les délits. Les écoutes, elles sont possibles pour les délits. Non, l'objectif, vraiment je crois, c'est d'envoyer le message d'une criminalisation de ces comportements."
L'avocate pointe également un risque d'engorgement des tribunaux dans les mois à venir, avec des procédures plus lourdes et qui occasionneront des débats juridiques compliqués.
Dans un document envoyé aux parquets, le ministère de la Justice estime à l'inverse que la qualification de criminalité organisée permet d'allonger les gardes à vue, jusqu'à 96 heures. Les enquêteurs peuvent aussi recourir à des moyens spécifiques comme la reconnaissance faciale grâce à la vidéosurveillance algorithmique.
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