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La taxe au gigaoctet a été votée à une voix près : deux députés LFI disent s'être trompés de bouton
Adoptée vendredi dernier à une seule voix de majorité, la taxe sur les gigaoctets téléchargés connaît un rebondissement assez improbable. Deux députés de La France insoumise auraient voté favorablement par erreur, alors que leurs voix ont précisément permis au texte de passer.
Il aura suffi de deux mauvais boutons pour faire adopter une taxe susceptible de rapporter dix milliards d’euros par an. C’est en tout cas l’explication avancée par Éric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, après le vote particulièrement serré du 30 octobre. Alors que les députés venaient d’approuver une nouvelle contribution de 5,5 centimes sur chaque gigaoctet transmis aux internautes français, l’élu insoumis assure désormais qu’il n’avait aucune intention de soutenir cette mesure. Une justification qui soulève quelques questions, d’autant qu'il avait défendu une proposition comparable par le passé.
Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du député socialiste Laurent Lhardit par 11 voix contre 10, avec 14 abstentions. Parmi les onze élus favorables figuraient deux députés de La France insoumise : Éric Coquerel et Abdelkader Lahmar, député du Rhone.
Seulement voilà, Éric Coquerel affirme désormais qu’il s’agissait d’une erreur de manipulation. Dans une réponse publiée sur X, le président de la commission des finances explique que les députés votaient dans la précipitation une série d’amendements fiscaux visant les géants du numérique. Deux membres de LFI, dont lui-même, auraient alors appuyé sur le mauvais bouton.
Le député précise avoir demandé une rectification de son vote, qu'il souhaitait transformer en abstention. Une démarche qui ne change toutefois pas le résultat officiel du scrutin : sans ces deux voix, l’amendement aurait été rejeté par 10 voix contre 9. Deux erreurs revendiquées par Éric Coquerel qui auraient donc suffi à faire basculer le vote.
Le président de la commission des finances justifie également son opposition au texte en estimant qu'il ferait payer les internautes plutôt que les grandes plateformes. Une interprétation qui mérite d’être nuancée : l'amendement adopté désigne bien les fournisseurs de contenus comme redevables de la contribution, et non directement les particuliers. Cela n’empêcherait toutefois pas Netflix, Google ou d’autres entreprises concernées de répercuter une partie de ce coût sur leurs services et leurs abonnements.
Le texte avait d'ailleurs suscité une vive réaction dans le secteur des télécoms. Xavier Niel, fondateur de Free, s'en était pris aux députés ayant adopté la mesure, les qualifiant d'« ignares incompétents ». Une sortie particulièrement mordante, alors que l'on apprend désormais que deux des onze votes favorables auraient été enregistrés par erreur.
L’explication d’Éric Coquerel surprend d’autant plus qu’il avait cosigné, en octobre 2024, un amendement de la députée insoumise Marianne Maximi proposant une contribution assez comparable.
À l’époque, le groupe souhaitait instaurer une taxe de 100 euros par térabit de données transmises, soit l’équivalent de 80 centimes par gigaoctet. Un montant près de quinze fois supérieur aux 5,5 centimes adoptés vendredi dernier. Le texte avait finalement été retiré avant son examen.
Ce précédent ne démontre évidemment pas que le vote du 30 octobre était volontaire, mais il apporte un éclairage intéressant sur les positions défendues par le député ces dernières années.