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Interdictions de manifestations, couvre-feux, parcours hors des centres-villes… Comment les préfets multiplient les mesures administratives en amont des mobilisations
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Depuis le 1er octobre, 219 arrêtés concernant le mouvement lycéen ou les manifestations contre la vie chère ont été pris par la préfecture de police de Paris, d'après le décompte de franceinfo.
C'est une pluie inédite d'interdictions émanant des préfectures. Depuis le début du mouvement des lycéens, qui réclament davantage de moyens pour l'éducation, auquel s'est ajoutée une mobilisation plus globale contre la vie chère, les préfets multiplient les mesures administratives en amont des manifestations, comme celles organisées dans toute la France samedi 14 novembre. Depuis le mois d'octobre, d'abord avec l'élargissement des blocages de lycées sur l'ensemble du territoire, puis la manifestation ayant engendré des scènes de violences et des affrontements avec les forces de l'ordre le 17 octobre, une myriade d'arrêtés préfectoraux ont été publiés. Interdiction de manifester ou de porter des équipements de protection individuelle, mise en place de couvre-feux… Alors que des syndicats, avocats et militants s'émeuvent d'un recul de la liberté de manifester, franceinfo a compilé et analysé l'ensemble des arrêtés pris par le préfet de police de Paris, concernant la capitale et les départements de la petite couronne parisienne entre le 1er octobre et le 12 novembre.
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D'après notre décompte, le préfet de police a publié 310 arrêtés en six semaines. Après les avoir lus et classés, nous avons identifié 219 documents portant sur les manifestations, soit 71% du total des arrêtés pris sur la période. Les mesures sont vastes et regroupent aussi bien des interdictions de trajets déclarés par les syndicats que des autorisations de survol de certaines zones par des hélicoptères ou des drones équipés de caméras pour appuyer les effectifs des forces de l'ordre au sol. D'autres visent plus spécifiquement le mouvement lycéen, à l'image des interdictions de porter des équipements de protection individuelle à proximité des établissements scolaires. Ces arrêtés proscrivent l'utilisation de masques de protection pour les yeux ou de casques lors des blocages de lycées.
Pour Nicolas Hervieu, professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po, cette accumulation de mesures "n'est pas une rupture mais plutôt une continuité d'un point de vue juridique". En effet, "à chaque mouvement social ou situation compliquée pour l'ordre public, on crée de nouveaux outils, et on réutilise des raisonnements".
La liberté de manifester est-elle une "liberté constitutionnelle" ?
On observe alors "une espèce de banalisation des mesures juridiques et opérationnelles contraignantes envers les manifestations". Derrière ces arrêtés, le spécialiste du droit des libertés alerte sur une "habitude prise par les autorités qui conduisent à perdre de vue la liberté de manifester, qui est normalement un principe dans nos textes et dans notre démocratie".
"A chaque fois qu'on restreint une liberté par une pratique ou par des textes, on ne revient pas en arrière, donc oui, on peut s'inquiéter pour la liberté de manifester."
L'historique des arrêtés publiés par le préfet de police confirme une recrudescence inédite de mesures administratives courant octobre. Jamais depuis avril 2020, date la plus ancienne disponible sur le site de la préfecture, autant d'arrêtés n'avaient été pris. On en compte 218 sur le mois dernier, loin devant les 185 mis en ligne en juillet 2024 et les 154 le mois suivant, pendant les Jeux olympiques de Paris. A l'époque, il s'agissait surtout de mesures de circulation et de périmètres de protection dans la capitale, liées aux épreuves sportives.