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Meta sommé de verser près d'un milliard de dollars aux Etats-Unis, pour réparer les dommages causés aux mineurs par ses réseaux sociaux
Un juge du Nouveau-Mexique a également imposé à Facebook et Instagram une série d'obligations inédites envers les utilisateurs mineurs, comme celle de leur masquer les compteurs de "likes" ou de leur couper certaines notifications la nuit et pendant les heures de cours.
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C'est une première aux Etats-Unis pour un réseau social. Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta (maison mère de Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads), jeudi 6 août, de payer 567 millions de dollars (492 millions d'euros) pour financer un fonds de réparation des dommages causés aux mineurs par ses plateformes, jugées responsables d'un "trouble à l'ordre public".
Cette somme doit financer des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, sur cinq ans. "Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel", a réagi un porte-parole de Meta sur le réseau X, se disant "confiant" dans le bilan du groupe "en matière de protection des adolescents en ligne". La somme s'ajoute aux 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées en mars par un jury de Santa Fe, qui avait jugé Meta défaillant dans la protection des utilisateurs mineurs. Meta avait également fait appel du verdict.
Le juge a assorti sa décision d'une série de mesures inédites, applicables pendant cinq ans aux comptes des mineurs du Nouveau-Mexique. Il a notamment réclamé de limiter à 90 heures par mois l'utilisation cumulée de Facebook et Instagram, de masquer par défaut les compteurs de "likes" et de couper certaines notifications destinées aux mineurs entre 22 heures et 7 heures, ainsi que pendant les heures de classe durant l'année scolaire. Ces mesures seront toutefois gelées le temps de la procédure d'appel, si Meta verse une caution, et elles ne concernent pas la messagerie WhatsApp.
Le juge interdit également toute interaction "romantique ou sexualisée" entre les mineurs de l'Etat et les chatbots d'intelligence artificielle de Meta, et proscrit l'utilisation par des adultes de ces assistants pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs. Parmi les autres obligations figurent l'interdiction pour tout adulte de contacter par message un mineur qui n'est pas dans ses contacts, l'examen par un humain, sous 48 heures, des signalements d'exploitation sexuelle, et la suppression des comptes suspectés d'appartenir à des moins de 13 ans faute de preuve d'âge sous 30 jours.
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Le juge a toutefois refusé d'autres remèdes réclamés par le procureur, comme la vérification stricte de l'âge à l'inscription, estimant qu'une loi fédérale sur la protection des données des enfants (COPPA) la rendait juridiquement impossible et qu'une telle contrainte imposée à Meta seul pousserait les mineurs vers ses concurrents. Il renonce aussi à interdire le défilement infini (infinite scroll), la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, estimant que ces fonctionnalités étaient susceptibles d'être protégées par le premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression, et par une loi américaine sur les télécommunications qui exonère de responsabilité les plateformes pour les contenus publiés par des utilisateurs.
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