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"Un affront à la justice française" : la possible libération conditionnelle de Mohamed Bakkali, "logisticien" des attentats du 13-Novembre, indigne les victimes
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A peine cinq ans après sa condamnation à trente années de prison pour les attaques terroristes du Bataclan, des terrasses et du Stade de France, le Belgo-Marocain, qui purge sa peine en Belgique, pourrait bientôt être remis en liberté, la loi belge étant plus souple que la loi française en matière d'exécution des peines.
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Au procès des attentats du 13-Novembre, l'accusation l'avait qualifié de "pièce maîtresse" de la cellule terroriste franco-belge dont les attaques avaient endeuillé Paris et Saint-Denis en 2015. Mohamed Bakkali a été condamné à trente ans de réclusion par la justice française en 2022 pour les tueries du Bataclan, des terrasses et du Stade de France, qui ont fait 132 morts. Mais il pourrait prochainement être remis en liberté par la justice belge. Le Belgo-Marocain de 39 ans, qui a aussi été condamné en 2020 à vingt-cinq ans de réclusion pour l'attentat déjoué du Thalys en août 2015, est incarcéré à la prison d'Ittre, à une trentaine de kilomètres de Bruxelles.
L'éventuelle sortie de l'un des hommes clés des attaques du 13-Novembre – il en est souvent présenté comme le "logisticien" de la cellule terroriste – sera étudiée le 29 septembre, lors d'une audience devant le tribunal de l'application des peines d'Ittre, a fait savoir à franceinfo son avocate française, Orly Rezlan. L'incompréhension et la colère dominent au sein des associations de victimes. A tel point qu'une réunion d'information était organisée par la maison de justice de Bruxelles, mercredi 16 septembre à 18 heures au consulat de Belgique, à Paris, afin d'entendre leurs griefs.
"Nous avons conscience que la procédure d'exécution des peines est complexe et peut susciter beaucoup de questions", leur a écrit dans un mail en août cette entité administrative belge, qui a notamment pour mission d'informer et soutenir les parties civiles pendant une procédure judiciaire. Les participants pourront émettre "toute une série de conditions" à l'éventuelle libération du jihadiste, a assuré à franceinfo Lamiya Amrani, directrice adjointe à la maison de justice de Bruxelles, qui organise cette réunion. Les victimes pourront "par exemple demander une zone d'interdiction géographique", précise-t-elle. Pas sûr que cela suffise à calmer la colère des victimes.
Comment est-il possible, se demandent-elles, que ce "logisticien omniprésent" et "surintendant de la terreur", selon les termes du parquet national antiterroriste (Pnat), puisse être libérable si rapidement ? Rappelons d'abord que Mohamed Bakkali est incarcéré depuis son interpellation le 26 novembre 2015, dans le cadre de l'enquête belge sur les attentats de Paris et Saint-Denis. La cour d'assises spéciale de Paris l'a condamné à deux peines, de vingt-cinq et trente ans de réclusion. En droit français, les peines ne s'additionnant pas (contrairement aux Etats-Unis par exemple), le trentenaire a bénéficié de la confusion de ses deux condamnations, qui ont été ramenées à un total de trente ans. Le principe étant que la peine la plus courte est englobée dans la plus longue.
Or, sa plus longue peine était assortie d'une période de sûreté des deux tiers. Si Mohamed Bakkali l'avait purgée en France, il n'aurait donc été libérable qu'en 2035, au mieux. Mais son extradition par la justice belge, dans le cadre du mandat d'arrêt européen délivré par les autorités françaises, avait, dès le départ, été assortie d'une clause de retour. "Cette clause n'est pas automatique : elle doit être demandée avant l'exécution du mandat d'arrêt par la Belgique et a été obtenue par plusieurs accusés, dont Mohamed Bakkali", décrypte Julien d'Andurain, ancien avocat de l'association Life for Paris (depuis dissoute).
Arrivé en France le 26 janvier 2018 pour ses deux procès, Mohamed Bakkali a donc été renvoyé en Belgique le 20 janvier 2023. Sa période de sûreté a alors immédiatement disparu, puisque cette notion, introduite dans la loi belge en 2017, n'exista