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INFO FRANCEINFO. La Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour l'attentat de Magnanville, un nouveau procès va avoir lieu
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Ce Franco-Marocain de 33 ans a toujours clamé son innocence dans l'assassinat d'un couple de policiers, en juin 2016, dans les Yvelines. Il repassera devant la cour d'assises spéciale de Paris, uniquement sur les faits de complicité de séquestration.
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C'est une décision rarissime en matière de terrorisme. Dans un arrêt rendu mercredi 23 septembre que franceinfo a pu consulter, la Cour de cassation a annulé en partie la condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz dans l'assassinat d'un couple de policiers à leur domicile de Magnanville, dans les Yvelines, en 2016. La censure porte sur la condamnation de l'homme de 33 ans au titre de la complicité de séquestration aggravée.
Il s'agit d'"une erreur de forme, conséquence d'une mauvaise appréciation du fond", estime Nino Arnaud, l'avocat de Mohamed Lamine Aberouz. Le conseil considère que "la présence sur place" de son client "et la réalité de son implication, notamment concernant la séquestration du fils du couple de policiers, n'ont jamais été démontrées mais simplement déduite, à l'aune d'une unique trace ADN". Elle avait été retrouvée sur le repose-poignet de l'ordinateur personnel du couple de policiers.
"Il s'agit d'une cassation technique limitée", nuance Thibault de Montbrial, avocat de la famille de la policière, joint par franceinfo. "Je retiens pour ma part que la condamnation de Monsieur Aberouz pour la complicité d'assassinat terroriste est devenue définitive", ajoute-t-il, estimant que "la nouvelle cour d'assises saisie ne sera pas saisie de savoir si oui ou non il était complice de l'assassinat des policiers, ce point est étant définitivement tranché : la réponse est oui".
Le 21 juin 2025, la cour d'assises spéciale de Paris avait reconnu ce Franco-Marocain coupable en appel de tous les chefs d'accusation qui le visaient, soit complicité d'assassinat d'une personne dépositaire de l'autorité publique, complicité de séquestration d'un mineur de moins de 15 ans et association de malfaiteurs terroriste.
Tout au long de ses deux procès, Mohamed Lamine Aberouz n'avait cessé de clamer son innocence, en affirmant que son ami Larossi Abballa, l'assassin de Jean-Baptiste Salvaing et de son épouse Jessica Schneider, avait agi seul. Larossi Abballa avait été abattu sur place par les policiers du Raid. Mohamed Lamine Aberouz a toujours affirmé ne pas avoir été présent sur la scène de crime et n'avoir jamais participé à la séquestration pendant plusieurs heures du jeune fils du couple, âgé de 3 ans au moment des faits.
Un troisième procès va donc avoir lieu contre le trentenaire, actuellement incarcéré à l'isolement au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret). Il repassera devant la cour d'assises spéciale de Paris, nouvellement composée, mais uniquement sur les faits de complicité de séquestration. Sa peine devra être réexaminée à ce moment-là.
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