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Colère des lycéens : le projet de loi "casseur-payeur" est-il applicable ?
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Julien Gasparutto, Margaux Manière, Caroline Thébaud
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Pascal Doucet-Bon
Avec la mobilisation des lycéens et les violences survenues lors des manifestations, le gouvernement espère faire passer son projet de loi "casseur-payeur" dans les prochains mois. Le Conseil d'État a toutefois émis des réserves.
Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.
Trois millions d'euros de dégâts en Occitanie, autant en Pays de la Loire, 7 millions d'euros en Île-de-France, 25 à 30 millions d'euros en Auvergne-Rhône-Alpes. Alors, le gouvernement a décidé d'avancer l'examen de son projet de loi "casseur-payeur" dès octobre au Sénat. Aujourd'hui, pour faire payer un individu, il faut en principe établir son lien direct avec les dommages.
Le projet de loi pourrait élargir à une responsabilité civile solidaire. En clair, faire payer toute personne ayant participé à un groupe violent à l'origine des dégradations, même sans en être l'auteur matériel direct, avec un montant pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.
Un durcissement des règles qu'approuve Valérie Pécresse. "Je ne veux pas que des enfants de 15 ans – parce que pardon, c'est mon âge vénérable, pour moi c'est des enfants – que des jeunes de 15 ans se retrouvent dans un sentiment d'impunité, de toute-puissance, où on peut s'agréger à un groupe et on n'est responsable de rien si le groupe commet des violences", a déclaré la présidente de la région Île-de-France.
Le Conseil d'État a déjà émis des réserves sur le projet de loi, car il pourrait bafouer le principe fondamental de la responsabilité individuelle. Reste ensuite le problème du paiement, selon l'avocat Reda Kohen : "Quand une personne n'est pas solvable elle ne paye pas, tout simplement. Comment ça se passe ? Quand vous avez un jugement, vous envoyez les huissiers pour exécuter le jugement et saisir les comptes bancaires. À ce moment-là, ils interrogent la banque. (...) Si la banque répond qu'il n'y a pas d'argent, vous ne pourrez rien prendre. Et in fine, qui va payer ? C'est le contribuable, c'est-à-dire vous et moi."
Le texte prévoit aussi la saisie des allocations familiales et des aides au logement pour recouvrer des dommages dus après une condamnation définitive.