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Drones, vidéos, reconnaissance faciale… comment la police surveille vraiment les manifestations en France
Non autorisée dans les cortèges, la vidéosurveillance algorithmique n’a pas été signalée lors des manifestations du 17 octobre. Prolongée jusqu’en 2030 par la loi Ripost, elle laisse le terrain aux drones et à l’exploitation des vidéos des pillages.
La vidéosurveillance algorithmique (VSA), qui sont pourrait-on dire des caméras « augmentées » à l'intelligence artificielle, a-t-elle scruté les manifestations contre la vie chère qui ont secoué plusieurs villes de France samedi ? Rien ne permet de l'affirmer, et pour cause : le droit la réserve aux concerts, aux matchs et, depuis cet été, à certains bâtiments jugés sensibles. Avec plus de 2 000 interpellations au compteur et un ministre de l'Intérieur décidé à remonter la piste des pilleurs image par image, la surveillance des cortèges est, c'est une certitude, loin d'être une affaire classée, des drones préfectoraux à la reconnaissance faciale.
Née dans les cartons des Jeux olympiques de Paris, la VSA tient moins du physionomiste que du vigile, du moins sur le papier. Des logiciels passent au crible le flux des caméras pour repérer des situations définies à l'avance, comme une intrusion, un objet abandonné ou un mouvement de foule, puis alertent un opérateur humain, qui est le seul habilité à décider de la suite. La loi lui interdit tout le reste, donc pas de données biométriques, pas de reconnaissance faciale, et aucun croisement automatique avec les fichiers de police. L'algorithme repère des situations, jamais des identités.
On se demande où ces caméras ont le droit de tourner, et sur ce point, la loi ne laisse guère de place au doute. La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques, qui a créé l'expérimentation, vise les manifestations sportives, récréatives ou culturelles exposées à un risque terroriste ou d'atteinte grave à la sécurité, ainsi que les transports qui les desservent. Les cortèges syndicaux, lycéens ou de gilets jaunes n'entrent dans aucune de ces cases. La loi Ripost du 18 août 2026 a prolongé l'expérimentation jusqu'à fin 2030, après un premier report à fin 2027, et l'a ouverte à des bâtiments et lieux ouverts au public particulièrement exposés, voie publique comprise. Le Conseil constitutionnel y a mis une limite, avec trois mois d'autorisation au plus, renouvelables, pour les sites menacés en permanence.
Encore faut-il savoir lesquels. Leur liste doit être fixée par un arrêté du ministre de l'Intérieur que les juristes, début octobre, invitaient toujours à guetter selon nos informations. Hors de ce cadre, la porte est close. Le 30 janvier, le Conseil d'État a donné raison à la CNIL contre la ville de Nice, pionnière en la matière, jugeant qu'aucune loi n'autorise l'analyse algorithmique systématique des images. Reste une question que les pillages du week-end ont rendue très concrète. La résidence préfectorale de Bordeaux, vandalisée samedi, pourrait-elle demain être rangée parmi les lieux exposés « en raison de circonstances exceptionnelles », comme le prévoit désormais le texte ?
Si rien n'indique que l'intelligence artificielle soit sortie du vestiaire, le ciel, lui, était sans aucun doute bien occupé. Le 17 octobre, plusieurs préfets ont en effet autorisé police et gendarmerie à filmer depuis des drones, notamment sur vingt communes de l'Hérault, de minuit à 23 h 59, autoroutes et péages compris ; dans le centre de Nancy, avec une autorisation prolongée jusqu'à 23 h ; à Saint-Étienne et dans la vallée du Gier ; à Toulon et Brignoles ; et jusqu'à Sainte-Marie, à La Réunion. Qu'il s'agisse de la captation, de l'enregistrement et de la transmission des images, tout figure noir sur blanc dans les arrêtés. À Paris, la préfecture de police avait déjà signé des arrêtés drones pour les 7, 8 et 14 octobre, dont l'un « à l'occasion d'une manifestation ».
Les petits aéronefs relèvent d'un autre régime que la VSA, inscrit dans le code de la sécurité intérieure. Ils ne peuvent ni capter le son, ni embarquer de reconnaissance faciale, ni être reliés automati