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Des sites IPTV pirates toujours accessibles : pourquoi la justice refuse de sanctionner les VPN
Jusqu'à 10 000 euros par jour et par domaine non bloqué, voilà ce que réclamait beIN Sports à plusieurs intermédiaires techniques, dont NordVPN, Surfshark et Cloudflare. Malgré des sites de streaming illégal toujours accessibles, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ses demandes. Une nouvelle décision qui précise les limites des obligations imposées aux fournisseurs de VPN.
La bataille contre le piratage sportif connaît un nouvel épisode judiciaire en France. Après Canal+, qui avait échoué en septembre à obtenir de lourdes astreintes contre Cloudflare, c'est au tour de beIN Sports d'essuyer un refus. Dans deux jugements rendus le 7 octobre, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que les mesures déployées par plusieurs intermédiaires techniques ne justifiaient pas les pénalités financières réclamées par le diffuseur.
L'affaire remonte au mois de mai 2026. beIN Sports, détenteur des droits de diffusion du tennis féminin WTA en France, avait obtenu des ordonnances imposant à NordVPN, Surfshark et Proton VPN de bloquer dix sites diffusant illégalement les rencontres. Cloudflare avait été visé le lendemain pour sept plateformes.Mais leur mise en œuvre s'est révélée partielle. Cloudflare a notamment limité ses interventions aux sites utilisant son réseau de distribution de contenus (CDN), sans appliquer de filtrage sur son résolveur DNS public. De leur côté, NordVPN et Surfshark ont effectué des blocages via les serveurs DNS de leurs infrastructures françaises. Une restriction qui laisse notamment la possibilité d'accéder aux sites concernés en passant par un serveur VPN situé à l'étranger.
Pour beIN Sports, ces mesures étaient insuffisantes. Le diffuseur réclamait donc des astreintes pouvant atteindre 10 000 euros par jour et par nom de domaine restant accessible, autrement dit des sommes dues en cas de non-exécution des obligations judiciaires.
Le tribunal n'a pas suivi beIN Sports. Les juges ont retenu que les intermédiaires étaient soumis à une obligation de moyens, et non de résultat : ils doivent prendre des mesures raisonnables pour limiter l'accès aux services pirates, sans être nécessairement tenus de garantir leur inaccessibilité permanente.Les efforts effectivement déployés ont ainsi été jugés suffisants pour écarter les astreintes, considérées comme ni nécessaires ni proportionnées. Cela ne signifie pas que les VPN sont dispensés de leurs obligations de blocage, ni que beIN Sports ne peut plus agir. Le diffuseur conserve notamment la possibilité de faire appel.
Cette affaire prolonge la décision rendue en septembre dans le litige opposant Canal+ à Cloudflare, mais elle confirme surtout que ce raisonnement peut également s'appliquer aux fournisseurs de VPN.Le cadre juridique reste néanmoins en construction. Le 30 septembre, la cour d'appel de Paris a suspendu une autre procédure opposant la Ligue de football professionnel à plusieurs VPN, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation concernant un dossier parallèle impliquant Canal+.La question devient désormais plus délicate pour les intermédiaires qui refusent tout blocage. C'est notamment le cas de Quad9, également poursuivi par beIN Sports, qui réclame jusqu'à 580 000 euros par jour pour 58 domaines non bloqués. Contrairement à NordVPN et Surfshark, le résolveur DNS suisse n'a appliqué aucune des mesures ordonnées, invoquant ses limites techniques. Reste à savoir si les juges apprécieront cette absence de blocage de la même manière que les efforts partiels des fournisseurs de VPN.