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Bloquer les réseaux sociaux pour enrayer les émeutes, Gabriel Attal n'en démord pas
Après les manifestations du 17 octobre, l'ancien Premier ministre et candidat à la présidentielle Gabriel Attal a proposé sur RTL de "bloquer temporairement et de manière ciblée" certaines plateformes. Mais c'est oublier la jurisprudence du Conseil d'État et le règlement européen sur les services numériques.
Le candidat de Renaissance à la présidentielle reproche aux réseaux sociaux de rassembler les casseurs et d'entretenir un effet de meute. Rappelons qu'il avait déjà fait couper TikTok en Nouvelle-Calédonie quand il était Premier ministre.
Sur RTL, Gabriel Attal parle d’un blocage limité aux territoires sur lesquels se déroulent des émeutes. Selon lui, des lycéens qui ne participaient pas aux saccages se laissent entraîner par ceux qui donnent l’impression d’agir en toute impunité.
Et ce n'est pas la première fois que l'idée lui traverses la tête. Souvenez-vous, en mai 2024, nous rapportions que TikTok restait bloqué en Nouvelle-Calédonie malgré les référés-libertés déposés par plusieurs associations, dont La Quadrature du Net. Le gouvernement s’appuyait sur un cadre de circonstances exceptionnelles, laquelle permet à l’exécutif de s’écarter du droit commun en cas de crise, plutôt que sur l’état d’urgence.
Mais le 1er avril 2025, le Conseil d’État a annulé la décision du 14 mai 2024. Le réseau avait été coupé du 15 au 29 mai. Le juge a pourtant reconnu que les émeutes justifiaient une interruption, et que TikTok avait servi à diffuser des appels à la violence, amplifiés par ses algorithmes. Le Conseil a cependant sanctionné la mise en oeuvre du gouvernement avant de poser trois conditions, et elles doivent toutes être réunies.
D’abord, la situation doit être grave. Une coupure n’est possible que face à des événements d’une gravité particulière, comme les émeutes meurtrières de Nouvelle-Calédonie, et seulement si elle est indispensable. Ensuite, elle doit rester un dernier recours. Si une solution technique permet d’agir tout de suite avec moins de conséquences pour les libertés, par exemple en bloquant une fonctionnalité précise du réseau plutôt que le réseau entier, c’est cette solution qu’il faut choisir. Enfin, la coupure doit être temporaire. Elle ne doit durer que le temps de trouver et de mettre en place ces solutions moins radicales.
Mais rappelons aussi que l'Etat francais n'avait pas uniquement envisagé un blocage des réseaux socaux mais bien de prendre des mesures plus fermes que l'on retrouve appliquées en Iran, en Afghanistan, en Russie, en Inde ou au Pakistan. Au cours d’une audition à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur de l'époque Gérald Darmanin avait avoué avoir envisagé « de baisser de 5G à 2G l’intégralité des réseaux sociaux ». Autrement dit de couper tout l’internet mobile sur l’archipel afin de limiter les communications et donc les rassemblements potentiellement perturbateurs.
Comme le souligne aussi BFM, la plupart des réseaux sociaux présents en France sont positionnés dans la catégorie des très grandes plateformes et doivent donc respecter le règlement européen sur les services numériques (DSA). Dans ce cadre, la France ne dispose d’aucun pouvoir de blocage préventif, même discrétionnaire.
Le DSA prévoit bien une réponse aux crises, à son article 36. La Commission européenne peut l’activer, sur recommandation du Comité européen des services numériques, lorsque des circonstances extraordinaires entraînent une menace grave pour la sécurité publique ou la santé publique dans l’Union.
Elle impose alors aux très grandes plateformes concernées d’évaluer si leur service contribue à cette menace, puis d’appliquer des mesures spécifiques, efficaces et proportionnées, pour trois mois au maximum, avec une prolongation possible de trois mois. Il peut s’agir de désactiver temporairement les fonctions de recommandation ou de modérer de façon ciblée certaines tendance (hashtags). C’est la plateforme qui choisit ses mesures, et l’article ne prévoit aucune coupure d’accès.