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Filmé par les caméras de son magasin, ce vendeur licencié pour vol a perdu en justice, trahi par les images
La cour d’appel de Paris a validé, le 14 octobre 2026, le licenciement pour faute grave d’un vendeur d’optique accusé de vol, confondu par la vidéosurveillance de son magasin. Le salarié contestait la légalité de ces images, retenues comme preuve.
Filmé par la vidéosurveillance de son magasin, un vendeur d’optique licencié pour faute grave en 2013 a vu la cour d’appel de Paris confirmer son licenciement, dans un arrêt rendu le 14 octobre 2026. Le salarié réclamait que ces images soient écartées des débats, car il estimait n’avoir jamais été informé individuellement de la présence des caméras. Les juges ont pourtant considéré cette preuve comme indispensable et proportionnée, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation de 2023. Revenons sur cette affaire très intéressante, qui soulève la question de la recevabilité d’une preuve par vidéosurveillance.
Tout est parti d'un magasin d'optique, et d'inventaires qui ne tombaient plus vraiment juste, on vous explique. Henri* avait rejoint l'enseigne le 14 février 2011 comme monteur-vendeur. Ça ne date pas d'hier, certes, preuve du temps judiciaire ô combien long. Après sa mutation dans un autre magasin du réseau, la direction avait relevé de nombreuses disparitions de marchandises, qui coïncidaient avec ses jours de présence. Pour en avoir le cœur net, elle avait lancé une enquête interne, avec notamment des vérifications dans Cosium, le logiciel de caisse, et le visionnage des caméras braquées sur la zone d'encaissement.
Selon l'employeur, les enregistrements avaient dévoilé un procédé discret mais plutôt bien en place. Le 8 mai 2013 à 18h59, le vendeur avait encaissé en espèces une boîte de lentilles True Eye à 74,60 euros. Le client avait réglé 80 euros, et le vendeur lui a rendu 5,40 euros puisés dans sa propre poche, sans ouvrir le tiroir-caisse ni enregistrer la vente. La transaction n'a donc laissé aucune trace dans le logiciel. L'argent aurait été récupéré en fin de journée, une fois le vendeur seul. L'autre indice, c'est la boîte vide, que le directeur a repêchée dans la poubelle de la caisse.
Le lendemain à 13h10, le scénario s'était répété avec une monture solaire Julbo à 78 euros, elle aussi réglée 80 euros en liquide. Cette fois, c'est l'étiquette qui a atterri à la poubelle. Selon l'employeur, 152,60 euros s'étaient ainsi envolés en deux jours. L'enseigne a alors porté plainte le 17 mai, puis convoqué le salarié le 4 juillet en le mettant à pied à titre conservatoire. Après un entretien préalable le 15 juillet, la sanction est tombée le 22, avec un licenciement pour faute grave, sans indemnité ni préavis, après deux ans et cinq mois d'ancienneté. La lettre visait « le vol, par vos soins, d'une boîte de lentilles », puis celui d'une monture solaire, et qualifiait sa conduite d'« inadmissible ».
Que s'est-il passé ensuite ? Henri a saisi le conseil de prud'hommes de Paris dès le 20 août 2013. Il réclamait notamment 25 913 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que son préavis et le salaire de sa mise à pied. En février 2016, la formation de départage l'a débouté sur toute la ligne et condamné à rembourser les 152,60 euros. Il a toujours contesté les faits. Car selon lui, aucune vidéo ne le montre s'emparer des articles. Il a aussi relevé que la plainte initiale portait sur 15 produits pour 609 euros, un écart que l'employeur n'expliquait pas. Il a produit la facture de deux montures solaires achetées le 1er juin 2013 pour prouver sa bonne foi, et il a déposé plainte pour faux témoignage contre l'attestation du directeur. Son appel a ensuite traversé une décennie de renvois et trois radiations, avant d'être enfin plaidé beaucoup plus récemment, le 2 septembre 2026.
Devant la cour d'appel, son avocate a d'abord visé les caméras du magasin. Le salarié a invoqué l'article L. 1222-4 du Code du travail, qui interdit de collecter des informations sur un salarié par un dispositif dont il n'a pas été préalablement in