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Facturation électronique : deux mois après le lancement, des factures se perdent encore entre les plateformes
Voilà déjà deux mois qu'elle est entrée en vigueur, la facturation électronique continue son bonhomme de chemin, mais connaît encore des dysfonctionnements. Si l'État assure que la situation s'améliore, des factures restent bloquées entre les plateformes agréées. Un sénateur s'inquiète désormais des conséquences possibles sur la trésorerie des entreprises.
Des factures qui n'arrivent pas à destination, des plateformes qui peinent à communiquer et des règlements susceptibles de prendre du retard. La réforme de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er septembre, connaît ses premiers accrocs. Dans une question écrite publiée jeudi 5 novembre, le sénateur Ronan Le Gleut demande au gouvernement s'il envisage de suspendre les prochaines étapes du déploiement et comment il entend protéger les entreprises contre d'éventuels blocages de paiement.Cette alerte intervient alors que la réforme vient d'échapper à une exemption pour les petites entreprises, votée puis effacée par le rejet du budget 2027. Au-delà de ces débats, plusieurs chiffres et retours d'expérience permettent déjà de comprendre ce qui coince réellement.
Le lancement de la facturation électronique a pourtant été présenté comme une réussite par Bercy. Lors du premier comité de suivi, organisé le 8 octobre, le ministère de l'Action et des Comptes publics annonçait plus de 20 millions de factures échangées, représentant quelque 70 milliards d'euros. Au 4 octobre, 75 % des entreprises déclarant de la TVA avaient également désigné leur plateforme de réception.Cette montée en charge se poursuit. Selon le baromètre Connect-Compta publié par Chift, 5,26 millions d'entreprises françaises étaient raccordées au réseau Peppol au 2 novembre. Pennylane domine le classement avec plus de 1,07 million d'entreprises, devant Indy (387 494) et Tiime (363 527). Ces chiffres, établis à partir du réseau Peppol et de la base Sirene, mesurent toutefois la capacité à recevoir des factures, et non les volumes réellement échangés ni la fiabilité des transmissions.
Un démarrage rapide, donc, mais pas exempt de difficultés. Dans son communiqué du 9 octobre, le ministère reconnaissait notamment des défauts d'interopérabilité entre certaines solutions, ainsi que des anomalies dans la transmission des statuts des factures, susceptibles de perturber les traitements automatisés.Quelques semaines plus tard, Emmanuel Spinat, directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE), apportait des précisions dans un entretien accordé à IT for Business. Au lancement de la réforme, le taux de rejets avoisinait 12 %. Fin octobre, il était redescendu autour de 3 %.
Ce taux mesure les rejets pour non-conformité signalés à l'infrastructure publique dans les échanges entre plateformes agréées. Il ne correspond donc ni à la proportion de toutes les factures émises qui échouent, ni à celle des factures impayées. La progression est notable, même si les résultats restent inégaux selon les plateformes. L'AIFE entend désormais identifier celles dont les échanges présentent des taux de rejet anormalement élevés.Un retour d'expérience publié le 7 octobre par CFAST, éditeur de logiciels de facturation notamment destinés aux opérateurs télécoms, permet d'illustrer ces incidents sur le terrain. Sur 3 662 factures suivies via la plateforme agréée iopole, l'entreprise avait recensé 113 incidents : 86 rejets par une plateforme, 24 refus par des clients et trois litiges commerciaux. Il s'agit d'événements, une même facture pouvant en cumuler plusieurs. Au moment du bilan, 68 incidents restaient ouverts.Ces résultats concernent uniquement les flux de CFAST, dans un secteur particulier et via une seule plateforme émettrice. Ils ne sont donc pas représentatifs de l'ensemble du marché, mais éclairent la nature des blocages. Près de six incidents sur dix provenaient de problèmes d'adressage : entreprise absente de l'annuaire, changement de plateforme non répercuté ou destinataire incorrect. L'émetteur pouva