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Juridiction VPN : tout savoir sur les Alliances 5 Eyes, 9 Eyes 14 Eyes et les cercles de surveillance
Les 5 Eyes, 9 Eyes et 14 Eyes sont trois cercles imbriqués d’alliances de renseignement, dont les membres s’échangent des communications interceptées. Les 5 Eyes (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) forment le noyau. Les 9 Eyes y ajoutent la France, les Pays-Bas, le Danemark et la Norvège, et les 14 Eyes l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, l’Espagne et la Suède.
Les révélations d’Edward Snowden, en 2013, ont montré que n’importe quel citoyen pouvait être visé. Des traités de coopération entre plusieurs pays permettent même aux différents services de renseignement d’échanger des informations, des pratiques la plupart du temps à la limite de la légalité. Ces alliances prennent aujourd’hui le nom de 5 Eyes, 9 Eyes ou 14 Eyes, chacune employant plus ou moins de ressources dans la surveillance des données.
Ces alliances sont souvent mentionnées par les fournisseurs de VPN, pour appuyer un argument marketing selon lequel les données de leurs clients seraient à l’abri d’une surveillance gouvernementale. Mais pour les personnes vraiment soucieuses de leur vie privée en ligne, la proximité entre son fournisseur de VPN et une de ces alliances est bien une variable à prendre en compte. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les alliances des 5/9/14 Eyes.
Les alliances 5, 9 et 14 Eyes regroupent des pays qui partagent leur renseignement d’origine électromagnétique (SIGINT, pour signals intelligence), c’est-à-dire les communications qu’ils interceptent. La première, celle des 5 Eyes, est née au moins 20 ans avant les débuts d’Internet, et au moins 10 ans avant l’apparition du mot « informatique ». C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que naît le premier noyau de ces alliances, lors de la signature de l’accord UKUSA (United Kingdom – United States Communications Intelligence Agreement) le 5 mars 1946 entre les États-Unis et le Royaume-Uni, rejoints ensuite par le Canada en 1948, puis par l’Australie et la Nouvelle-Zélande en 1956.
Cet accord avait alors pour but d’encourager le partage de renseignements entre nations alliées au début de la Guerre froide. Mais au lieu de données personnelles, ce sont les télécommunications qui sont à l’époque interceptées par le réseau ECHELON. Au fil des progrès techniques, les stations d’ECHELON captent ensuite les fax, puis les mails et les métadonnées.
Au cours des années 1980, plusieurs pays européens émettent le souhait de rejoindre ce cercle de coopération. C’est ainsi que naît l’extension des 9 Eyes, une alliance composée des cinq pays de la première alliance et de quatre nouveaux entrants, avec moins de prérogatives et de ressources. Enfin, c’est lors des révélations d’Edward Snowden en 2013 que le monde apprend l’existence d’une troisième alliance, celle des 14 Eyes, active depuis 1982 et dotée de pouvoirs encore moins étendus.
Alors que ces cercles de coopération ont vu le jour dans une optique de sécurité nationale face à l’URSS et ses alliés, l’affaire d’Edward Snowden a révélé que leurs missions ont glissé vers la surveillance de masse des citoyens depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Dans la plupart des démocraties modernes, les pratiques de surveillance de masse sont extrêmement encadrées ou prohibées par la loi, mais grâce aux alliances, il est possible de contourner les obstacles juridiques.
Par exemple, si la France voulait surveiller ses propres citoyens hors du cadre légal, elle pourrait demander à un allié de le faire à sa place, et échapper ainsi aux contrôles prévus par la loi française, comme l’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). C’est la surveillance par procuration.
Les alliances 5, 9 et 14 Eyes se distinguent par leur taille et leur degré d’intégration. Les 5 Eyes partagent des programmes de collecte communs comme ECHELON, PRISM ou XKeyscore. Les 9 et 14 Eyes échangent surtout le fruit de leurs propres interceptions, avec moins de moyens et de prérogatives. Voici leur comp