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Cybersécurité : enfin un peu plus de sérieux avec la loi examiné cette semaine ?
La question de la cybersécurité va être abordée à l'Assemblée nationale avec un projet de loi. Projet de loi qui a du retard !
En France, on n'est clairement pas à la pointe quant à la question de la cybersécurité des organisations. À vrai dire, on serait plutôt en retard, avec des attaques qui touchent jusqu'aux plus importantes institutions, que ce soit le fisc, ou même une banque comme le Crédit Mutuel Arkéa. Le problème est maintenant discuté publiquement, et commence à être pris au sérieux, jusqu'aux plus hautes institutions.
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Le projet de loi « résilience » arrive enfin à l'Assemblée nationale ce lundi 9 novembre, près de deux ans après sa présentation en Conseil des ministres. Le retard était tel que ce projet « relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité » en suspens avait mis la France sous le coup potentiel d'une sanction de la Cour de Justice de l'UE.
Ce projet de loi intègre la transposition de trois directives européennes, dont la fameuse directive NIS 2 - qui oblige un plus grand nombre d'organisations à se protéger contre les cyberattaques. Cet examen avait été encore reporté le mois dernier.
Déjà adopté au Sénat en 2025, ce projet de loi a longtemps été l'objet d'un bras de fer politique autour de la question des portes dérobées à introduire ou non dans les applications de messagerie. Ce problème a finalement été réglé provisoirement, avec le gouvernement qui a décidé pour le moment de ne pas imposer ces backdoors.
Si le projet de loi était adopté, un nombre conséquent d'organisations va être obligé de se conformer à de nouveaux standards. Sont concernées près de 15 000 organisations, appartenant à 18 secteurs critiques différentes. Les mesures qui devront être prises par les organismes en question devraient leur coûter, d'après un rapport de la Cour des comptes, entre 100 000 et 880 000 euros, selon leur taille.