// CLUBIC — MOBILE & WEB
Bruxelles veut interdire les fausses alertes de stock et neuf autres pièges en ligne
Vous êtes à deux clics de payer, et le site vous répète qu’il ne reste plus que deux exemplaires de l’article. La Commission européenne veut interdire cette fausse alerte de stock et neuf autres pièges des sites et des applications, selon un projet de règlement qu’elle doit présenter mercredi.
Les spécialistes appellent ces astuces des dark patterns. Ce sont des interfaces conçues pour vous faire cliquer, dépenser ou vous abonner sans que vous l’ayez vraiment décidé. Euronews a pu consulter le projet de loi européen sur l’équité numérique, le Digital Fairness Act. Avec ce texte, la Commission remplacerait la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales par un règlement, applicable tel quel dans les 27 pays de l’Union. Les dix pratiques de sa liste noire seraient interdites en toutes circonstances, et les autorités n’auraient plus à démontrer, dossier par dossier, que vous avez subi un préjudice.
La Commission interdirait d’abord les mensonges sur la disponibilité ou la popularité d’un produit, puis les alertes de pénurie répétées jusqu’à la dernière étape du paiement. Les options cochées d’avance, qui ajoutent un produit ou une quantité à votre commande, seraient aussi bannies. Les marchands ne pourraient plus vous rendre la résiliation beaucoup plus compliquée que l’inscription, ni cacher un prix ou les conditions d’un renouvellement automatique. Il leur serait interdit de vous faire croire qu’il n’existe aucune autre option, de vous faire passer un refus pour une erreur ou de vous relancer sans cesse pour que vous reveniez sur un choix. La liste comprend aussi les doubles négations, ces questions tournées de façon si confuse que vous acceptez en croyant refuser, et les fausses notifications d’un contact qui n’a jamais eu lieu.
Surtout, la Commission pourrait allonger cette liste sans repasser devant les législateurs européens.
Bruxelles s’attaque aussi aux prix trompeurs. Les frais impossibles à éviter devraient apparaître avant le moment de payer, et une promotion ne pourrait plus se calculer à partir du prix conseillé par le fabricant au lieu du prix réel d’un concurrent. Les vendeurs en dropshipping, qui ne stockent jamais les produits qu’ils vous vendent, n’auraient plus le droit de vous tromper sur leur offre.
Pour vos abonnements, le marchand devrait vous proposer un bouton « résilier le contrat ici », obtenir votre accord explicite avant de transformer un essai gratuit en formule payante, et vous prévenir avant chaque renouvellement automatique. Vous auriez le droit de joindre un conseiller du service client. Pour la première fois en droit européen de la consommation, la Commission encadrerait aussi les assistants d’achat dopés à l’IA. Vous choisiriez les achats à valider vous-même, et l’assistant devrait signaler les suggestions sponsorisées.
D’après l’analyse d’impact de la Commission, les consommateurs européens échapperaient à 88,4 milliards d’euros de pertes financières entre 2025 et 2035, pour un coût de 678 millions d’euros par an à la charge des entreprises. Une société en infraction paierait une amende de 6 % de son chiffre d’affaires mondial au maximum.
Selon Bloomberg, qui a lui aussi eu accès au projet, les entreprises devraient permettre aux adultes de désactiver les fonctions qui poussent à une utilisation compulsive. Vous pourriez couper la lecture automatique des vidéos, les notifications sans rapport avec votre activité, les récompenses accordées quand vous vous connectez plusieurs jours de suite, et les chatbots qui simulent une relation personnelle pour vous retenir. Bruxelles pourrait ainsi frapper Meta, Google et TikTok, dont les services fonctionnent en grande partie grâce à ces fonctions. La Commission enquête sur Meta et TikTok pour conception addictive au titre du règlement sur les services numériques (DSA), et reproche aussi à TikTok de mal protéger les comptes des mineurs.
Les enfants font l’objet de règles plus strictes. Les éditeurs de jeux vidéo n’auraient plus le dr