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Les avocats de Marine Le Pen ont jusqu'au 15 octobre pour justifier le pourvoi dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN
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"À compter de l'enregistrement de son pourvoi, un demandeur a un mois pour constituer avocat", explique la Cour de cassation. Dans cette affaire, dix avocats se sont constitués entre le 15 juillet et le 14 août.
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Les avocats de Marine Le Pen ont reçu une première date, le 15 octobre, pour justifier le pourvoi en cassation qu'ils ont formé dans l'affaire dite "des assistants parlementaires européens du Front national", indique vendredi 4 septembre la Cour de cassation dans un communiqué.
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La Cour de cassation rappelle que le 7 juillet dernier, la cour d'appel de Paris a rendu sa décision dans cette affaire. Cette décision a fait l'objet de 13 pourvois en cassation. Ils ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet. "À compter de l'enregistrement de son pourvoi, un demandeur a un mois pour constituer avocat", explique la Cour de cassation. Dans cette affaire, dix avocats se sont constitués entre le 15 juillet et le 14 août, "étant précisé qu'un avocat peut représenter plusieurs parties".
Ces avocats doivent ensuite déposer des mémoires. Il s'agit d'un document qui regroupe l'ensemble des arguments juridiques qu'une partie [...] soumet à la Cour de cassation. Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux avocats un délai "au terme duquel ils doivent avoir déposé leur mémoire". Dans cette affaire, les délais sont les suivants : jusqu'au 1er octobre 2026 pour les avocats qui se sont constitués le plus tôt et jusqu'au 15 octobre 2026 pour les autres avocats.
Début juillet, la justice a reconnu Marine Le Pen coupable de détournements de fonds du Parlement européen et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement, dont un an sous bracelet électronique. La candidate à l'élection présidentielle a écopé d'une peine complémentaire d'inéligibilité de 45 mois, dont 30 avec sursis, ce qui lui a permis d'être éligible pour la présidentielle de 2027, car la peine d'inéligibilité infligée par le tribunal en première instance avait commencé de s'appliquer. Les avocats de Marine Le Pen avaient alors formé un pourvoi en cassation qui suspend les effets de l’arrêt de la cour d’appel.
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