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Exclue 5 ans pour triche à l’IA, une étudiante toulousaine obtient la suspension de sa sanction
Sanctionnée pour avoir utilisé une intelligence artificielle à ses examens, une étudiante toulousaine de 21 ans avait écopé d’une exclusion de cinq ans de tout établissement d’enseignement supérieur. Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre cette sanction, jugée disproportionnée.
Inscrite en première année de droit à l’université Toulouse I Capitole, la jeune femme composait sur un ordinateur fourni par l’établissement lorsque ses enseignants ont repéré l’usage d’un outil d’intelligence artificielle en corrigeant ses copies de droit civil et d’histoire des institutions, passées les 16 et 17 avril derniers, selon Franceinfo.
Le 30 juin, la commission de discipline de l'université lui a interdit de s’inscrire dans le moindre établissement d’enseignement supérieur et de passer un examen national pendant cinq ans. L'université invoquait une récidive. De fait, cette étudiante avait écopé, l’année précédente, de six mois d’exclusion avec sursis pour fraude. Saisi en urgence, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu la sanction le 20 août, sans se prononcer sur la preuve de la triche.
L’université a défendu la sévérité de sa décision en pointant l’« inefficacité manifeste » de ce premier avertissement. Elle a invoqué l’égalité entre candidats et la valeur des diplômes délivrés. À l’audience, l’avocat de l’étudiante a plaidé la panique pendant l’épreuve d’histoire des institutions. Pour le droit civil, il indique que l’outil n’a servi qu’à vérifier une réponse, sans copier-coller le texte produit par la machine. L’université conteste pourtant cette version. Selon elle, l’intéressée ne niait pas, avant l'audience, avoir recopié le contenu généré par l’intelligence artificielle.
Devant ce désaccord, la juge des référés n'a pas tranché la question de la triche dans son ordonnance du 20 août. Elle a retenu un doute sérieux sur la légalité de la sanction. Une exclusion limitée à la seule université Toulouse I Capitole aurait pu suffire, estime la juge, plutôt qu’une interdiction totale et nationale de cinq ans pour une étudiante à peine entrée dans son cursus. La juge a par ailleurs relevé un second problème. Selon le code de l’éducation, une exclusion disciplinaire ne peut concerner que les établissements publics d’enseignement supérieur. Or la commission de discipline avait inclus dans sa décision aussi bien les établissements publics que les établissements privés, une extension que le texte ne prévoit pas.
La sanction est donc suspendue et l'université doit réexaminer le dossier sous quinze jours. Elle devra en outre verser 1 500 euros de frais de justice à l’étudiante. Rien n’est réglé pour autant. La sanction sera jugée au fond plus tard, et l'université peut porter l’affaire devant le Conseil d’État.
On commence à avoir l’habitude d’apprendre dans les colonnes des journaux ou sur Internet, ce type d’affaire d’utilisation des outils d’IA aux examens.
Les enseignants de toutes les universités françaises ont bien du mal à repérer un examen rédigé par une intelligence artificielle. C’est le cas de Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui soupçonnait une étudiante d’avoir rédigé son mémoire de stage avec une IA. Mais sa section disciplinaire avait refusé de la sanctionner. L’établissement a saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler cette relaxe. Débouté, il n’avait produit aucun document interne sur les règles d'utilisation de l’IA par ses étudiants. Faute de règle écrite, le tribunal a jugé qu’aucune faute ne pouvait lui être reprochée. Selon lui, une sanction disciplinaire suppose des consignes fixées à l’avance, dans une charte, un sujet de devoir ou un règlement d'’examen.
Le cabinet AGN Avocats a examiné cette décision parisienne à la lumière des articles R. 811-11, R. 811-25 et R. 811-26 du code de l’éducation. Une université peut, sur cette base, engager des poursuites disciplinaires en cas de fraude, mais aucun de ces textes ne précise ce qu’un étudiant peut ou non demander à une intelligence