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Australie : l’interdiction des réseaux sociaux reste inefficace, malgré les promesses du gouvernement
Trois mois après l'entrée en vigueur de la loi australienne interdisant les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, plus de 85 % des adolescents concernés continuent d'y accéder. Une étude publiée le 26 juin dans le British Medical Journal par des chercheurs de l'université de Newcastle dresse un premier bilan sévère du dispositif, au moment où la France finalise sa propre législation sur le même modèle.
Le Parlement australien a voté en 2024 le Social Media Minimum Age Act, entré en vigueur début décembre. La loi oblige des plateformes comme TikTok, Instagram, Facebook, X.com, YouTube et Snapchat à prendre des mesures raisonnables pour empêcher les moins de 16 ans d'y ouvrir ou de conserver un compte. En cas de manquement avéré, les entreprises s'exposent à des amendes allant jusqu'à 49,5 millions de dollars australiens, soit environ 30 millions d'euros. En mars, le régulateur australien avait adressé des mises en demeure à TikTok, Instagram et YouTube pour non-respect de l'interdiction. La ministre des Communications, Anika Wells, avait alors déclaré que les géants de la tech étaient responsables des infractions, non la loi elle-même.
408 adolescents âgés de 12 à 17 ans ont répondu à un questionnaire avant puis trois mois après l'entrée en vigueur de la loi, dans le cadre de cette étude publiée dans le British Medical Journal. Deux tiers d'entre eux déclarent avoir été confrontés une vérification d'âge, mais 24 à 39 % n'ont eu qu'à renseigner leur date de naissance, sans qu'on leur demande de scanner un document d'identité. Entre 13 et 27 % ont téléchargé une photo, selon le mode dit « selfie ». La loi australienne ne prescrit aucune technologie de vérification spécifique ; elle laisse aux plateformes le choix des méthodes, sous réserve qu'elles soient jugées proportionnées.
Selon la Dre. Courtney Barnes, chercheuse en santé publique à l'université de Newcastle et responsable de l'étude, la plupart des adolescents qui continuaient d'utiliser les réseaux sociaux le faisaient via leurs propres comptes, et la déclaration sur l'honneur restait la forme de vérification d'âge la plus répandue. Par ailleurs, 15 à 19 % des moins de 16 ans interrogés ont créé un faux compte, 9 à 29 % ont utilisé le compte d'un proche plus âgé, et 11 % ont eu recours à un navigateur en mode privé. L'usage de VPN, en revanche, n'a été utilisé qu'à la marge.
L'usage quotidien des 12-13 ans n'a pas bougé dans les trois mois suivant la loi. Chez les 14-15 ans, la baisse est légère : le taux d'utilisation journalière est passé de 78 % à 69 %. À l'inverse, les 16 ans et plus ont vu leur fréquentation augmenter, de 80 % à 89 %. Les auteurs soulignent la taille réduite de l'échantillon et son caractère déclaratif, et appellent à des évaluations sur le long terme.
La France finalise pourtant un texte équivalent. L'Assemblée nationale a adopté en janvier une proposition de loi déposée par la députée Laure Miller, du groupe Ensemble pour la République, pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Sénat a adopté sa propre version en mars avec des modifications importantes, notamment l'abandon d'une interdiction générale au profit d'une liste de plateformes jugées nocives établie par arrêté sur avis de l'Arcom. Les deux chambres se sont opposées sur la solidité juridique du texte au regard du règlement européen sur les services numériques, le DSA. Emmanuel Macron a confirmé mi-juin qu'un vote parlementaire décisif devait avoir lieu avant le 15 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.
Dans l'éditorial accompagnant la publication dans le BMJ, la Dre Amrit Kaur Purba, professeure associée à la London School of Hygiene and Tropical Medicine, fait la part des choses entre loi d'interdiction et application effective. Dès lors que les vérifications d'âge reposaient sur la déclaration libre, la grande majorité des adolescents a continué d'accéder aux plateformes concernées. Les pays qui s'apprêtent à adopter des mesures comparables