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Il dissout son entreprise pour échapper à une dette liée à une fibre optique bâclée, mais la justice le rattrape
À Meaux, une gaine de fibre optique mal enfouie a déclenché un sinistre coûteux et un long bras de fer judiciaire. L'entreprise fautive a disparu, son liquidateur amiable pensait être protégé, mais le tribunal de commerce de Meaux en a jugé tout autrement.
Chaque année, des milliers de foyers et d'entreprises se raccordent encore à la fibre optique, souvent sans histoire, fort heureusement. Mais ici, les choses ont mal tourné puisqu'en 2020, la gaine posée pour desservir un établissement fut enterrée bien plus superficiellement que ne l'exige la réglementation, ce qui l'avait alors rendue vulnérable au moindre coup de pelle. Deux ans plus tard, des travaux voisins l'endommagent, entraînant une réparation d'urgence facturée plus de 11 000 euros. L'entreprise responsable a disparu, dissoute par son dirigeant juste avant sa condamnation, une manœuvre que le tribunal de commerce de Meaux vient de faire échouer dans sa décision du 23 juin 2026, comme vous le raconte Clubic.
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Essayons de comprendre le point de départ de l'affaire. Nous sommes ici en janvier 2020, et l'association EPMS Fondation Hardy confie à la société 2B2M Evolution, immatriculée au RCS de Meaux, le creusement d'une tranchée et le raccordement à la fibre optique de son établissement. Un chantier classique en apparence, mais qui va se révéler être une véritable bombe à retardement enterrée à quelques centimètres sous terre, vous allez voir.
Le 7 octobre 2022, une autre entreprise, M.G.B.P, intervient à proximité pour des travaux annexes. Ses ouvriers endommagent, sans le savoir, la gaine de fibre optique installée deux ans plus tôt. Oups. L'association déclare le sinistre à son assureur, la MAIF, qui mandate un expert pour évaluer les dégâts.
Deux réunions d'expertise contradictoire, les 25 octobre et 6 décembre 2023, mettent le doigt sur le vrai problème. La gaine n'était enterrée qu'à 30 centimètres de profondeur, alors que la norme NF P 98-332 impose 60 centimètres minimum pour ce type de réseau. Pire, le grillage avertisseur censé signaler sa présence avait été posé... directement dessus, sur la gaine, ce qui a rendu ce dernier absolument inutile, donc.
Remettre la gaine en état coûte 9 698,42 euros, auxquels s'ajoutent 1 334,94 euros de frais d'expertise, soit 11 033,36 euros de préjudice au total. Logiquement, c'est à l'assureur de l'entreprise fautive, 2B2M Evolution, de régler la note, à savoir la compagnie AXA France Sinistres Entreprises. Mais celle-ci refuse de couvrir le sinistre, en expliquant que ces travaux relèvent de la voirie et des réseaux divers (VRD), une activité que le contrat souscrit par 2B2M ne garantit pas. La facture reste donc en suspens, et va finalement retomber sur un autre assureur.
L'association EPMS compte sur sa propre assurance, la MAIF, qui multiplie les relances. Deux mises en demeure sont faites en février et mars 2024, puis une troisième envoyée par l'avocate commune des demandeurs en juillet, renvoyée en copie simple en août après être restée non réclamée. Toutes restent sans réponse. L'assureur finit par indemniser lui-même l'association EPMS, à hauteur de 9 548,42 euros au total. Et faute de réaction, EPMS et la MAIF assignent finalement 2B2M Evolution devant le tribunal judiciaire de Meaux, le 30 septembre 2024, réclamant 10 883,36 euros pour la MAIF, déduction faite de la franchise de 150 euros restée à la charge d'EPMS.
Le 13 mai 2025, le jugement tombe, 2B2M Evolution est reconnue responsable et condamnée à verser 150 euros à l'association et 9 547,42 euros à la MAIF, plus 1 800 euros au titre des frais de justice. S'y ajoutent les dépens détaillés par le tribunal, donc les frais d'assignation, timbre, droit de plaidoirie et frais de signification, le tout portant la note finale à 11 665,90 euros. Une victoire pour les demandeurs... qui va en réalité vi