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Indemnisations par les parents, stages sur "les droits et devoirs du manifestant"... Quelles suites judiciaires pour les mineurs poursuivis lors du mouvement lycéen ?
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Depuis le début de la mobilisation lycéenne, les forces de l'ordre ont procédé à des milliers d'interpellations d'adolescents. Selon le ministère de la Justice, environ un sur trois fait l'objet de poursuites après sa garde à vue, en suivant des procédures spécifiques aux mineurs.
"Je me souviendrai toute ma vie de ce qui m'est arrivé." C'est la phrase qui revient le plus souvent dans la bouche des adolescents interpellés depuis le début du mouvement de contestation lycéen, selon Prisca Ancion. Cette avocate a assisté une "petite dizaine" d'entre eux en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d'Oise, à l'instar de la vingtaine de ses confrères, et surtout consœurs, du Collectif d'action judiciaire (CAJ) auquel elle appartient. Fondé et animé par des militants de Révolution permanente, organisation classée à l'extrême gauche, le CAJ intervient en région parisienne, mais aussi à Toulouse et à Marseille. "On est appelés par des familles ou désignés par des jeunes au commissariat. Depuis deux semaines, il n'y a pas un jour qui passe sans garde à vue ou suite judiciaire", expose l'avocate à franceinfo, alors que la mobilisation des lycéens se poursuit.
Vendredi 9 octobre, le ministère de la Justice comptabilisait 6 877personnes placées en garde à vue, dont 86% de mineurs. Environ un mineur placé en garde à vue sur trois fait l'objet de poursuites, selon le ministère. C'est à l'issue de la garde à vue que chaque procureur de la République décide de poursuivre, ou non, la personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Si l'infraction est insuffisamment caractérisée, un classement sans suite est prononcé. Si les preuves sont suffisantes, pour les mineurs, des procédures particulières s'appliquent. Soit le procureur peut demander que l'adolescent lui soit présenté : c'est ce qu'on appelle le déferrement. Soit il peut être convoqué ultérieurement, via une Convocation par Officier de police judiciaire (COPJ).
Contrairement aux adultes, les adolescents ne peuvent pas être jugés en comparution immédiate et les peines encourues sont réduites de moitié, compte tenu de leur jeune âge. Néanmoins, pour Prisca Ancion, le parcours judiciaire qui leur est réservé laisse des traces. Comme d'autres avocats, depuis le début des arrestations, elle dénonce "des violences policières d'une particulière gravité, tant au moment de leur interpellation qu'au sein du commissariat" et a l'intention de déposer des plaintes pour certains faits. "Les lycéens décrivent une insulte, une gifle, un maintien de la tête au sol, des étranglements", affirme la pénaliste.
Après avoir passé la nuit en garde à vue au commissariat, dès 5 heures du matin, s'ils sont déférés, les mineurs sont amenés dans un tribunal judiciaire et placés au dépôt pendant plusieurs heures avant de passer devant un procureur. Selon le bilan communiqué vendredi, 1 239 mineurs ont été déférés depuis le début du mouvement. "Voir les dépôts des tribunaux de Pontoise et Bobigny remplis de jeunes de 14/15 ans, c'est marquant. Le déferrement est la voie judiciaire la plus violente pour eux, c'est impressionnant", considère l'avocate. D'autant plus quand c'est la première fois, ce qui est le cas de tous ses jeunes clients.
Car des dizaines d'adolescents sans antécédents judiciaires sont interpellés, comme à Bordeaux, où le procureur Renaud Gaudeul recense parmi eux, auprès de franceinfo, "une majorité de mineurs qui n'étaient pas connus de la justice". Il y voit la conséquence d'un effet de groupe et "d'entraînement, qui a pu jouer". Autre exemple : le procureur de Marseille a expliqué, mercredi sur franceinfo, que les 120 jeunes interpellés dans la ville depuis le début de la mobilisation n'avaient pas "un profil de casseurs" mais qu'il s'agissait "beaucoup de lycéens". Nicolas Bessone a également précisé qu'il y avait eu "plus de 80% de poursuites engagées" sur ces 120 arrestations de mineurs. Une orientation guidée par la ci