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Après les violents pillages, pourquoi l’état d’urgence ne permettrait pas de bloquer les réseaux sociaux
Après les pillages du 17 octobre, certains, comme Bruno Retailleau, réclame l’état d’urgence et le gouvernement le garde en réserve. Ce régime d’exception issu d’une loi de 1955 permettrait surtout des mesures individuelles, mais pas de couper librement les réseaux sociaux.
Depuis les pillages qui ont suivi les manifestations du 17 octobre, l'état d'urgence s'est invité dans de nombreuses conversations, des plateaux télé aux fils d'actualité, aussi bien c'est ceux qui réclament son instauration que ceux qui le vilipendent. Le gouvernement de Sébastien Lecornu a préféré miser lundi soir des couvre-feux localisés à Paris, Lyon ou Lille, tout en gardant le régime d'exception sous le coude « si c'est nécessaire ». Entre la loi de 1955, la jurisprudence du Conseil d’État sur TikTok et le règlement européen DSA sur le services numériques, les marges de manœuvre de l’exécutif sont pourtant plus étroites qu’il n’y paraît.
Cette fameuse loi de 1955, justement, mérite qu'on s'y arrête. Votée le 3 avril 1955, en pleine guerre d'Algérie, elle a donné naissance à un régime d'exception que la Constitution ne mentionne même pas, et qui ne peut être déclenché qu'en cas de péril imminent lié à des atteintes graves à l'ordre public. Le président le décrète en conseil des ministres, pour douze jours maximum. Au-delà, seul le Parlement peut le prolonger par une loi, qui devient caduque quinze jours après une démission du gouvernement ou une dissolution de l'Assemblée. Dimanche soir, dans son allocution, Emmanuel Macron s'est bien gardé de franchir le pas, pour le moment.
Les couvre-feux instaurés lundi soir, eux, s'en passent très bien. À Paris, la place de la République et une partie des Halles étaient concernées de 23 heures à 6 heures. Un hélicoptère rodait d'ailleurs dans le ciel de la Capitale. À Lyon, c'était une partie de la Presqu'île dès 21 heures. Dans le Nord, l'arrêté préfectoral vise les mineurs non accompagnés, même si Denain a étendu la mesure aux adultes. Les préfets et maires disposent déjà de ce levier, à condition qu'il reste limité dans le temps et l'espace. Pour Antoine Fouret, avocat associé au cabinet Nausica Avocats, l'apport de l'état d'urgence se joue ailleurs, à savoir dans les mesures qui visent des personnes précises. Il s'agit de l'assignation à résidence, de l'interdiction de séjour dans un périmètre et, si le décret ou la loi le prévoit, des perquisitions administratives sans feu vert préalable d'un juge. Le changement est bien réel, car en temps normal, le droit commun ne prévoit même pas d'interdiction administrative de manifester visant un individu.
Les sanctions, elles aussi, changent d'échelle. Braver un couvre-feu décrété sous état d'urgence peut coûter jusqu'à six mois de prison et 7 500 euros d'amende, contre une simple contravention en temps normal. Il permet en outre de dissoudre des groupements impliqués dans les violences, et ces dissolutions survivent à la fin du dispositif. Chaque décision reste toutefois contestable devant le juge administratif, souvent en 48 heures. Elle doit reposer sur le comportement de la personne visée, pas sur ses convictions. La France a d'ailleurs été condamnée en 2024 par la Cour européenne des droits de l'homme pour une assignation à résidence prononcée en 2015. « Régime d'exception, l'état d'urgence n'en demeure pas moins un régime de droit », rappelle maître Antoine Fouret. Mais qu'en est-il des réseaux sociaux ?
Couper ou brider les réseaux sociaux est presque un vieux serpent de mer de notre ère moderne, comme la remise en cause du chiffrement des communications d'ailleurs. Sur la radio RTL, Gabriel Attal, candidat Renaissance à la présidentielle, a plaidé pour un blocage « temporaire, ciblé » des réseaux sociaux, limité aux territoires touchés par les émeutes, comme nous le racontions ce matin. Il reproche à ces plateformes de rassembler les casseurs et d'entretenir un effet de meute. L'ancien Premier ministre connaît le sujet, puisque c'est lui qui avait fait co