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Une société vendait les numéros de ceux qui refusaient le démarchage téléphonique, l’amende atteint 300 000 euros
La DGCCRF a rendu publique une amende de 300 000 euros infligée contre AS MEDIA, une société de Seine-Saint-Denis. Elle vendait des fichiers de démarchage téléphonique contenant les numéros de consommateurs inscrits sur Bloctel.
Avant de faire sonner votre téléphone, le démarchage téléphonique a besoin d'un élément, une sorte de matière première, votre numéro. C'est ce commerce discret, celui des fichiers qui changent de mains, que les agents de la Répression des fraudes ont épinglé en Seine-Saint-Denis, avec une amende à six chiffres à la clé. La sanction a été rendue publique le jeudi 22 octobre 2026, un peu plus de deux mois après l'entrée en vigueur d'une réforme qui interdit désormais de vous appeler sans votre accord.
L'enquête en question a été menée par les agents de la répression des fraudes de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Saint-Denis. Dans leur viseur se trouvait la SAS AS MEDIA, une entreprise installée à Bobigny. La société, et c'est son premier manquement, n'informait pas les consommateurs de leur droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, le fameux Bloctel, liste disparue depuis cet été. C'était pourtant une obligation légale, pas une formule de courtoisie.
Le second reproche est plus embarrassant encore pour AS MEDIA. L'entreprise est accusée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) d'avoir vendu des fichiers de données téléphoniques dans lesquels figuraient les coordonnées de personnes inscrites sur cette même liste.
Ceux qui avaient fait la démarche de se protéger voyaient donc leur numéro mis en vente, ce qui est assez ironique, et problématique. Au terme de l'enquête, la DDPP a prononcé une amende administrative de 300 000 euros contre la firme fautive.
L'amende est très conséquente pour entreprise qui, depuis 2022 (1,14 million d'euros), a vu son résultat net dégringoler, à 608 000 euros en 2023 puis 49 000 euros en 2024. Selon nos informations, AS MEDIA serait actuellement en liquidation judiciaire.
Cela n'empêche pas la DGCCRF de rappeler que les sanctions pour démarchage illicite peuvent atteindre 375 000 euros pour une société, et que les amendes prononcées font l'objet d'une publication systématique. AS MEDIA rejoint une liste qui s'allonge, après les plus de 92 000 euros pour Le Betef, entreprise épinglée à la rentrée, et 6 millions d'euros en 2025 pour la société derrière la marque Délices & Gourmandises, qui avait cumulé les infractions.
Les manquements reprochés à AS MEDIA relèvent encore de Bloctel, qui a disparu le 11 août 2026 au profit de l'opt-in. Depuis, aucun appel commercial n'est permis sans votre accord préalable, sauf dans le cadre d'un contrat en cours ou pour vous proposer journaux et magazines. Cet accord dure un an au plus, ne vaut que pour la prospection qui vous a été annoncée et se retire à tout moment, même à l'oral. Le professionnel doit en conserver la preuve au moins trois ans. Les créneaux horaires et le plafond de quatre appels sur 30 jours restent en vigueur. Un fichier de numéros sans consentement en bonne et due forme devient donc plus encombrant qu'utile pour ceux qui l'achètent.