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Le procès de trois policiers jugés pour la mort de Cédric Chouviat renvoyé au mois de juin 2027
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Les trois prévenus devaient être jugés lundi et mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire. Le président a estimé qu'il fallait plus de temps pour juger cette affaire, reprogrammée sur trois jours au lieu de deux après-midi.
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Au moins huit mois d'attente supplémentaire, pour les parties civiles comme pour la défense. Près de sept ans après la mort de Cédric Chouviat, trois policiers devaient être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les après-midi des lundi 26 et mardi 27 octobre. Au premier jour d'audience, la 10e chambre de ce tribunal a finalement décidé de renvoyer le procès à juin 2027, avec trois jours entiers d'audience programmés. Le contrôle judiciaire des prévenus, en vigueur depuis juillet 2020, a été maintenu.
"Le tribunal a considéré que pour juger de cette affaire, il nous fallait du temps, et que nous n’avions pas ce temps sur deux après-midi", a expliqué le président. "Il a aussi considéré que les questions importantes posées sur l’incompétence ne peuvent pas être examinées sans examiner le fond de l’affaire", a-t-il poursuivi. Un peu plus tôt lundi, Arié Alimi, avocat des parties civiles, avait plaidé "l'incompétence" du tribunal correctionnel pour examiner ce dossier. Michaël P., Arnaud B. et Ludovic F., âgés aujourd'hui de 40, 35 et 30 ans, devaient comparaître pour homicide involontaire. Une quatrième policière a été placée sous le statut de témoin assisté.
Procès de la mort de Cédric Chouviat : près de sept ans après, le caractère volontaire ou non des violences des policiers reste au cœur des débats
Le 3 janvier 2020, vers 10 heures du matin, Cédric Chouviat, livreur à scooter, a été contrôlé par quatre policiers à l'intersection du quai Branly et de l'avenue du Suffren, dans le 7e arrondissement de Paris. Ils reprochaient au père de famille de 42 ans l'utilisation de son téléphone en conduisant, ainsi que l'illisibilité de sa plaque d'immatriculation. En quelques minutes, il a été interpellé puis a perdu connaissance. Deux jours plus tard, Cédric Chouviat est mort à l'hôpital.
Pour Arié Alimi, les trois policiers impliqués dans la mort du chauffeur-livreur doivent être jugés, a minima, pour violences volontaires ayant entraîné la mort. L'homicide involontaire tel que retenu par les juges d'instruction est une "hérésie juridique", a dénoncé devant le tribunal cet avocat médiatique. Pour lui comme pour Vincent Brengarth, autre conseil des parties civiles, seule une cour criminelle ou une cour d'assises a la compétence de se prononcer sur cette affaire.
"J’ai l’impression qu’on a tout fait à l’envers depuis le début. On a d’abord traité la question du fait justificatif, à savoir les conditions de l'interpellation et du menottage" de Cédric Chouviat, avant de se pencher sur la qualification des faits, et qui doit en juger, a observé Arié Alimi. "Je vous demande de manière solennelle de savoir si M. Chouviat a été tué par des violences volontaires ou s’il a été tué par imprudence."
Le tribunal n'a donc pas statué lundi sur cette demande des parties civiles, considérant que la question ne pourra être tranchée que lors du procès renvoyé à juin en allongeant la durée des débats. Les avocats des deux parties avaient dénoncé, à l'unisson, un temps d'audience insuffisant. La défense avait ainsi demandé un renvoi pour cette raison. Pauline Ragot a estimé que le calibrage initial n'était "pas tenable", au regard notamment du "visionnage minutieux de plusieurs vidéos dont on ne pourra pas faire l’économie".
A la sortie de l'audience, Pauline Ragot a salué une décision de renvoi "logique". "Cette affaire mérite d’être étudiée dans des conditions respectueuses du droit de toutes les parties", a-t-elle souligné. Laurent-Franck Liénard, également avocat de la défense, a assuré que les trois policiers "sont à l'opposé de meurtriers" et qu'ils "continuent à travailler depuis sept ans" sans poser de