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Actualité : Netflix, Steam, cloud : vos abonnements et téléchargements bientôt plus chers à cause d'une nouvelle taxe ?
Malgré l’avis défavorable du gouvernement et du rapporteur général, les députés ont adopté un amendement socialiste créant une taxe au gigaoctet sur les fournisseurs de contenus en ligne. Une mesure aux répercussions potentielles étendues.
© Assemblée Nationale - L'amendement n°I-1358 a été adopté à 11 voix contre 10.
Le vote s'est joué à une voix près dans l'hémicycle : 11 voix contre 10. L'amendement n° I-1358 au projet de loi de finances, déposé par le groupe Socialistes et apparentés, entend instituer une contribution assise sur les volumes de données acheminés vers les utilisateurs français. Fixée à 0,055 euro par gigaoctet, cette fiscalité vise à générer jusqu'à 10 milliards d'euros de recettes en ciblant l'activité réelle des acteurs du numérique.
Le fonctionnement du dispositif confie aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) la responsabilité de relever chaque trimestre les volumes émis par chaque acteur, sous le contrôle conjoint de l'Arcep et de la Direction générale des finances publiques. Le texte inclut également les réseaux de diffusion de contenu (CDN) afin de mesurer les flux issus des serveurs relais situés au plus près de l'utilisateur.
Pour éviter d'asphyxier les services à forte consommation de bande passante mais aux marges plus mesurées, un plafonnement a été intégré. Le montant réclamé ne pourra excéder 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d'affaires mondial. En complément de l'objectif budgétaire, les auteurs mettent en avant une dimension écologique, estimant que ce coût incitera les éditeurs à optimiser et compresser leurs flux.
Si l'amendement précise que l'impôt est acquitté par les fournisseurs de contenus et non par les internautes, la liste des plateformes et services techniques susceptibles d'entrer dans le champ d'application couvre une part considérable des usages numériques quotidiens :
Bien que les consommateurs ne soient pas directement taxés, les entreprises soumises à ce prélèvement pourraient adapter leur modèle économique. Pour compenser la charge financière ou éviter d'atteindre le plafond légal, certains acteurs pourraient répercuter le coût sur les prix des abonnements, restreindre la bande passante vers les connexions situées en France ou instaurer des limitations sur les téléchargements de fichiers très volumineux.
Adopté de justesse en séance publique à l'Assemblée, le texte doit encore poursuivre son parcours législatif. Il sera soumis à l'examen du Sénat et devra surmonter les réserves exprimées par l'exécutif avant une éventuelle intégration définitive dans la loi de finances.
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