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Des avocats dénoncent l'utilisation d'assignations à résidence pour empêcher certains militants de manifester le 31 octobre
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Les autorités justifient ces injonctions afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme".
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Ils dénoncent "une assimilation entre terrorisme et antifascisme/écologie radicale". Des assignations à résidence ont été prononcées par les autorités pour empêcher certains militants présumés de manifester samedi 31 octobre, déplorent dimanche des avocats et des ONG.
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Une personne ayant participé aux manifestations des 17 et 24 octobre à Belfort (Territoire de Belfort), qui souhaite rester anonyme, a ainsi reçu vendredi soir, après 22 heures, une notification du ministère de l'Intérieur lui imposant notamment de ne pas quitter son village, du 31 octobre au 1er novembre 2026 inclus. Ce document, consulté par l'AFP, qui lui interdit de manifester et l'oblige à pointer à la gendarmerie à 15 heures une fois par jour, la présente comme "proche de la mouvance révolutionnaire".
Qui sont les personnes ciblées ? Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris, qui défend six personnes visées, décrit des personnes "qui, pour la grande majorité, n'ont jamais été condamnées ni même placées en garde à vue" : "On parle d'étudiants, d'agriculteurs à qui on impute une appartenance à l'écologie radicale, à l'idéologie antifasciste qui auraient été présents lors d'autres manifestations."
Ces injonctions sont justifiées afin de "prévenir la commission d'actes de terrorisme", selon les documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant les informations de Mediapart. Ce dont les assignés à résidence se défendent. Ces notifications "sont toutes rédigées un peu de la même manière, mentionnant l'attentat récent de Trappes, dont on se demande bien ce que ça vient faire dans cette histoire", brosse Raphaël Kempf, avocat du barreau de Paris, qui défend "une militante au niveau local" dans la Drôme, auprès de l'AFP.
Pour Aïnoha Pascual, le dispositif de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) "a été détourné". Le gouvernement "cherche donc à légaliser la pratique d'utilisation des Micas hors du cadre légal actuel", abonde Mathilde Lanté, avocate au barreau de Marseille, qui défend trois personnes concernées, auprès de l'AFP. Ces mesures sont "uniquement applicables pour prévenir le terrorisme, contrairement aux assignations sous état d'urgence qui sont applicables plus largement", juge Aïnoha Pascual.
Ces assignations à résidence "s'appuient souvent sur des notes blanches", c'est-à-dire des documents des services de renseignements ne révélant pas leurs sources, déplore par ailleurs Mathilde Lanté. "Leur véracité n'est presque jamais contestée par les juges administratifs, alors qu'on ne sait pas dans quelles conditions ces informations ont été obtenues", développe l'avocate.
Enfin, les "personnes visées se retrouvent ainsi privées de toute possibilité effective de contester la mesure à temps", renchérit Mathilde Lanté. "Nous avons des tribunaux qui se défaussent en refusant d'organiser une audience sous 48 heures" dans ces dossiers, critique-t-elle.