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Actualité : Bruxelles met un gros stop à la pétition signée par 1,3 million de joueurs pour protéger le jeu vidéo
Le 16 juin 2026, la Commission européenne a publié sa réponse officielle à l'initiative citoyenne "Stop à la destruction des jeux vidéo ". Le verdict ? Un gros stop de Bruxelles. La Commission européenne "ne peut pas proposer d'obligation légale" qui forcerait les éditeurs à garder les jeux jouables après l'arrêt de leur commercialisation. Il s'agit d'un revers pour les 1 294 188 citoyens européens qui ont signé le texte.
Le 26 janvier 2026, le mouvement a officiellement déposé l'initiative auprès de la Commission européenne, après une validation des signatures dans plus de sept États membres. En juin 2024, Ross Scott a lancé cette initiative citoyenne européenne.
Pour rappel, le fondateur du mouvement anime la chaîne Accursed Farms sur YouTube . En 2024, la fermeture des serveurs de The Crew par Ubisoft a déclenché la mobilisation. Un jeu inaccessible même pour les joueurs qui avaient payé. La Commission européenne justifie son refus par le droit d'auteur. Bruxelles rappelle que les éditeurs et studios "détiennent des droits exclusifs" sur leurs créations. On parle des sociétés qui gardent la main sur vie de leurs produits.
Et pour cause, une obligation légale de jouabilité après la fin de commercialisation entrerait en conflit avec ces droits exclusifs. La propriété intellectuelle européenne offre aux créateurs un contrôle très grand sur leurs œuvres numériques.
Bruxelles ajoute que la législation européenne "prévoit déjà des garanties importantes" pour les intérêts économiques des consommateurs. Les éditeurs ont un devoir de transparence avant l'achat sur la durée et les conditions de l'arrêt des services. La Commission européenne a aussi évoqué les enjeux des secrets industriels, des coûts pour les éditeurs et des risques de cybersécurité après l'arrêt du support officiel. Bruxelles estime au final qu'une obligation pareille "ne serait pas proportionnée".
L'initiative n'est toutefois pas passée sans débat. Le 23 février 2026, la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen et le commissaire Michael McGrath ont reçu les organisateurs à Bruxelles. Le 16 avril 2026, une audience publique a été tenue par le Parlement européen. Ensuite, le 21 mai 2026, les députés européens ont débattu de la question en plénière. Puis le 9 juin 2026, 45 députés européens ont adressé une lettre à Ursula von der Leyen.
Mais ce n'est pas tout puisque cette lettre demandait une vraie proposition législative obligatoire de la part de la Commission européenne. Résultat, ces démarches n'ont pas suffi à faire pencher Bruxelles. Bruxelles consent toutefois à deux petits gestes. La Commission européenne travaillera avec les associations de consommateurs et les autorités compétentes pour faire connaître aux joueurs leurs droits actuels.
Avant la fin de l'année 2026, elle veut aussi lancer une concertation avec les studios et les associations de consommateurs pour élaborer un "code de conduite" sur la gestion de la fin de vie des jeux vidéo. En clair, ce code sera volontaire et n'aura aucune valeur légale obligatoire pour les éditeurs.
Sauf que voilà, Ross Scott a déjà annoncé que le mouvement ne s'arrête pas à ce refus. Le fondateur de Stop Killing Games vise maintenant une autre voie d'action via le Parlement européen, qui peut amender le Digital Fairness Act toutefois en cours d'élaboration.
Bref, la Commission européenne a refusé de légiférer, mais le combat législatif se déplace vers une autre arène institutionnelle.