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Sa voiture électrique tenait deux fois moins que promis : la justice le fait rembourser
Le tribunal régional de Wuppertal, en Allemagne, a donné raison à un conducteur qui reprochait à sa voiture électrique de ne jamais tenir l’autonomie promise. Le constructeur affichait entre 332 et 341 km en cycle WLTP, la norme d’homologation européenne mesurée en laboratoire. Dans la décision, repérée par Auto Bild, le propriétaire affirmait plafonner à 160 km en usage réel, même en conduisant en mode Eco à 30-36 km/h de moyenne.
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Un expert mandaté par le tribunal a nuancé ce chiffre : il a mesuré 282 km en conditions WLTP, soit un écart de 18 % avec l’annonce. Pas 160 km, donc, mais assez pour que les juges parlent de « défaut majeur ». Le concessionnaire doit rembourser le prix d’achat, déduction faite des kilomètres déjà parcourus. Le cas concernait un Peugeot e-2008, vendu autour de 39 000 euros.
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Le point clé du jugement, c’est le seuil retenu. Pour fixer la limite, le tribunal s’est appuyé sur une jurisprudence allemande de 2007 qui visait les moteurs thermiques : au-delà de 10 % d’écart, le défaut devient significatif. Même en tenant compte d’une usure normale de la batterie, l’écart dépassait ce plafond. Or un écart entre l’autonomie WLTP et la réalité n’a rien d’exceptionnel : les associations de consommateurs comme l’UFC-Que Choisir en France ou l’ADAC en Allemagne l’estiment généralement entre 10 et 30 %, toutes marques confondues. Sauf qu’ici, on parle d’un écart constaté en laboratoire, pas sur autoroute par temps froid : c’est ce qui en fait un défaut, et pas une simple déception d’usage.
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La France n’est pas en reste. La cour d’appel de Toulouse a relevé un écart de 23 % sur un Peugeot e-Partner entre l’autonomie annoncée et celle constatée sur la route, comme l’a rapporté Caradisiac. Et l’UFC-Que Choisir rappelle qu’en droit français, si vous respectez les conditions d’usage du constructeur et constatez un écart important, vous avez un recours contre le vendeur, tenu de livrer un bien conforme à sa plaquette. Le cadre existe donc des deux côtés du Rhin.
Concrètement, ce jugement allemand n’oblige personne en France, mais il envoie un signal : le chiffre WLTP n’est plus traité comme un argument marketing sans conséquence. Si vous achetez une voiture électrique grande autonomie et que l’écart dépasse largement les 10 % même en mesure contrôlée, gardez vos preuves et réclamez par écrit : la déception ordinaire reste à votre charge, le mensonge sur fiche technique, non.
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