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Assurance incendie : les feux de forêt ne sont pas considérés comme catastrophe naturelle
Les feux de forêt laissent derrière eux des centaines de maisons détruites et des dizaines de milliers d’hectares de végétation brûlés. Un vrai problème quand on sait que ce type d’incendie n’est pas couvert par le régime des catastrophes naturelles.
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C’est une clause d’assurance que beaucoup découvrent à l’occasion des incendies ravageurs de cet été. Alors qu’il permet d’indemniser certaines conséquences de la sécheresse, la garantie catastrophe naturelle ne s’applique pas aux feux de forêt, car elle concerne uniquement les dommages matériels engendrés par un facteur naturel comme les inondations, les tempêtes, les glissements de terrain, les avalanches, etc.
Or, il est prouvé qu’en France métropolitaine neuf feux de forêt sur dix sont d’origine humaine, et pas forcément intentionnelle. Dans 70% des cas, l’origine est une activité humaine (barbecue, incendie de voiture ou de poubelle), mais aussi économique : court-circuit sur les réseaux électriques, maintenance de certains équipements situés proches de la végétation, activités agricoles, chantiers de BTP, etc. Les 30% restants sont dus à des actes de malveillance. L’unique cause naturelle reconnue pour un feu de forêt est la foudre.
Bien sûr, la reconstruction des maisons détruites est prise en charge par les assurances. La seule différence dans le cas d’un sinistre provoqué par un feu de forêt non-naturel se situe au niveau de la franchise, c’est-à-dire la somme non remboursée par l’assureur prévue dans le contrat. Le régime "Cat nat" fixe le montant de la franchise, mais uniquement pour les inondations, les tempêtes, les séismes, etc. Cette franchise n’excède pas 400 euros.
Pour tous les autres sinistres d’origine non-naturelle – dont les feux de forêt –, le montant de la franchise est défini de manière totalement libre par l’assureur. Ce qui veut dire que les prix peuvent être élevés. C’est l’inconvénient pour le sinistré, sans parler d’autres dégâts provoqués par un incendie de maison et qui peuvent ne pas être garantis (portes fracturées par les pompiers, traces de fumée sur les murs, etc.). D’où l’importance de bien discuter de ces différents points avec l’assureur lors de la signature d’un contrat habitation.
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