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Actualité : Smartphones, machines à laver, aspirateurs ? Quels appareils sont concernés par le nouveau droit à la réparabilité européen ?
Depuis le 31 juillet dernier, de nouveaux droits à la réparation sont entrés en vigueur en Europe. Mais tous nos appareils du quotidien ne sont malheureusement pas concernés. Petit point sur les heureux élus.
© Shutterstock - Le droit à la réparation européen est entré en vigueur
Fin juillet, une discrète révolution a eu lieu sur le Vieux Continent. Beaucoup de nos appareils électriques et électroniques ont acquis de nouveaux droits relatifs à la réparation. Certaines dispositions relatives au nouveau droit européen à la réparation sont effectivement entrées en vigueur à cette date, changeant le paradigme relatif à la durée de vie de nos produits.
Très concrètement, en cas de panne durant la période de garantie, les fabricants doivent désormais proposer la réparation plutôt que le remplacement. Hors garantie, ils doivent aussi prendre en charge les réparations "pour un prix raisonnable" et fournir des pièces détachées selon la même contrainte. La sérialisation, cette pratique compliquant le changement des composants, devient aussi interdite.
Mais si le texte européen a vu large, tous nos appareils du quotidien ne sont pas concernés, avec certains évoluant dans un flou juridique étrange. On fait le point.
Ces nouvelles exigences en termes de réparabilité viennent compléter l’indice européen de réparabilité déjà renseigné sur la nouvelle étiquette énergie dévoilée l’année dernière. Elles s’appliquent cela dit à de plus nombreux produits, dont la liste complète est comme suit :
Pour le moment, certains autres produits populaires sont absents, notamment les ordinateurs, les imprimantes ou les fours. Ces catégories de produits devraient faire l’objet d’un ajout dans un second temps. Le cas des aspirateurs est quant à lui plus étrange, puisque ces produits sont techniquement concernés par les obligations de juillet 2026, mais aucune pièce détachée ni aucune contrainte de réparabilité n’est détaillée par Bruxelles. Ils seront donc réellement concernés après la publication d’un nouveau règlement spécifique.
Parmi les appareils qui ne sont pas concernés, on trouve des produits pourtant populaires, comme les grille-pain, les machines à café, les consoles de jeux, les écouteurs ou les vélos d’intérieur. D’autres, comme les vélos électriques, seront concernés par certaines mesures, comme celle sur les batteries amovibles, mais pas par d’autres.
"À mesure que de nouvelles règles européennes en matière de réparabilité sont adoptées, le champ d’application de la directive pourra s’étendre. Mais pour l’instant, de nombreux produits du quotidien ne sont toujours pas soumis à ses dispositions les plus strictes", regrette ainsi le collectif Right To Repair Europe. L’organe de lobbying se soucie également de l’application effective de ce droit dans les pays membres de l’UE.
En effet, la vaste majorité des pays membres de l’UE n’ont pas encore traduit ces mesures dans leurs droits nationaux, France comprise. L’Hexagone dispose déjà d’une palanquée de lois sur le droit à la réparation du fait de son avance sur le sujet, mais tarde malgré tout à faire appliquer ces droits européens complémentaires au niveau national.