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Une libération du "logisticien" du 13-Novembre "serait un affront à la douleur des victimes", estime Gérald Darmanin
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Dans une lettre à son homologue belge, le ministre de la Justice français dénonce une "situation insupportable".
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Une possible libération anticipée en Belgique d'un des condamnés des attentats parisiens du 13 novembre 2015 "serait vécue en France comme un affront à la douleur des victimes", a mis en garde le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, dans une lettre à son homologue belge, lundi 21 septembre. Mohamed Bakkali a été condamné en juin 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté aux deux tiers pour son rôle de "logisticien" dans l'équipée meurtrière revendiquée par l'organisation Etat islamique.
"Un affront à la justice française" : la possible libération conditionnelle de Mohamed Bakkali, "logisticien" des attentats du 13-Novembre, indigne les victimes
Incarcéré depuis fin novembre 2015, celui qui avait notamment loué des planques pour les auteurs des attentats qui ont fait 130 morts, ne pouvait théoriquement prétendre à une libération conditionnelle avant la décennie 2030. Mais, ayant la nationalité belge, le condamné était retourné après le procès purger sa peine dans son pays, où les modalités d'exécution sont régies par le droit local. Or, il est admissible depuis août 2023 à la surveillance électronique selon les lois du royaume, au titre de "congés pénitentiaires" - il a déjà pu bénéficier de courtes permissions de sortie depuis l'an dernier. Une audience doit se tenir le 29 septembre devant le tribunal d'application des peines de Bruxelles.
"A l'instar des victimes, nous ne pouvons qu'être frappés que M. Bakkali, après seulement onze ans d'incarcération, puisse sortir de détention", a écrit Gérald Darmanin à la ministre Annelies Verlinden, en estimant qu'"une telle décision est aux antipodes, tant de la lettre que de l'esprit des décisions des cours d'assises françaises". "Il importe de tout faire pour que les victimes puissent assister à l'audience du 29 septembre prochain, notamment par la mise en place d'un système de visioconférence", a exhorté le garde des Sceaux français, qui propose en outre "de faire évoluer les règles ayant abouti à cette situation insupportable", notamment celles en matière européenne de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.
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