// FRANCEINFO FAITS DIVERS — CRONACA

Colère des lycéens : le projet de loi "casseur-payeur" avance

Published: 10/04/2026, 11:27 AM

Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Adressez vos remarques à Pascal Doucet-Bon En marge des manifestations des lycéens français protestant contre un manque de moyens mis à disposition des établissements, le gouvernement entend faire examiner son projet de loi "casseur-payeur". L'objectif est de faire payer les dégâts aux personnes ayant pris part aux violences. Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité. Des lycées incendiés, du mobilier urbain calciné... Face aux dégâts qui se chiffrent à plusieurs dizaines de millions d'euros, le gouvernement accélère. Il veut faire examiner son projet de loi "casseur-payeur" dès octobre au Sénat. Aujourd'hui, pour faire payer un individu, il faut en principe établir sa responsabilité directe avec les dommages. Ce texte élargirait cette responsabilité. Il prévoit de faire payer toute personne ayant participé à un groupe violent à l'origine des dégradations, même si elle n'est pas directement à l'origine des dégâts. Un durcissement des règles qu'approuve le président de la région Grand Est, Franck Leroy : "Ou les lycéens se mettent en retrait, rentrent chez eux ou se distinguent des casseurs, auquel cas il n'y a pas de difficulté pour eux, ou ils s'associent, et malheureusement certains d'entre eux, par faiblesse, certainement ou par excitation, le font, et ils deviennent co-casseurs, co-responsables de ce qu'il se passe." Le Conseil d'État a déjà émis des réserves sur le projet de loi. Car faire payer un participant pour le geste d'un autre est contraire à un principe constitutionnel, selon Me Reda Kohen, avocat au barreau de Paris. "La présomption d'innocence, c'est un principe fondamental en droit français, dans le droit à un procès équitable. Donc, nécessairement, instaurer une présomption de culpabilité, c'est évidemment contraire à tous les droits et libertés fondamentaux qu'on a dans ce pays", explique-t-il. Rien qu'en Île-de-France, les chiffrages des dégâts s'élèvent déjà à 7 millions d'euros, selon la présidente de région. Vous pouvez désormais privilégier l'affichage des articles de franceinfo dans les résultats de recherche Google. Comment ça marche ?