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Licences d'occasion : la justice inflige un camouflet (de plus) à Microsoft
La justice britannique vient de refuser à Microsoft l’autorisation de porter son litige avec ValueLicensing devant la Cour suprême. Un nouveau revers pour l’éditeur, déjà contraint de s’expliquer sur un document interne vieux de treize ans.
Microsoft peine décidément à faire entendre ses arguments dans l’affaire des licences logicielles d’occasion. Le 13 octobre, la Cour d’appel britannique a rejeté sa demande d’autorisation de recours devant la Cour suprême sans même détailler les motifs de sa décision. L’éditeur espérait pourtant faire annuler un jugement favorable à ValueLicensing, une entreprise spécialisée dans la revente de licences Windows et Office.
Cette décision conforte les précédents jugements reconnaissant, sous certaines conditions, le droit de revendre des licences perpétuelles déjà utilisées. Mais elle ne clôt pas le contentieux opposant les deux entreprises.
L’entreprise américaine peut en effet toujours saisir directement la Cour suprême britannique. Elle dispose pour cela de 28 jours (à compter du refus du 13 octobre) et devra convaincre les juges que son dossier mérite un nouvel examen.
Le conflit remonte à 2021, lorsque ValueLicensing a réclamé 270 millions de livres sterling à Microsoft. Le revendeur accuse le groupe d’avoir organisé la raréfaction des licences Office d'occasion, notamment en accordant des remises aux entreprises acceptant de conserver ou d’abandonner leurs anciennes licences lors de leur passage à Microsoft 365.
Microsoft conteste ces accusations et a tenté de défendre sa position sur le terrain du droit d’auteur. Sans succès jusqu’ici. En novembre 2025, le tribunal britannique de la concurrence avait reconnu la possibilité de revendre certaines licences perpétuelles, y compris lorsqu’elles provenaient de contrats achetés en volume. La Cour d’appel avait confirmé cette décision en juillet dernier.
La légalité de cette revente a donc été reconnue dans le cadre du litige, mais la justice doit encore déterminer si les pratiques commerciales reprochées à Microsoft étaient anticoncurrentielles.
Les ennuis judiciaires de l’éditeur ne se limitent pas à ses recours. Une ordonnance du 14 septembre 2026 impose à Microsoft de nouvelles recherches documentaires auprès de plusieurs dirigeants actuels et anciens. Elle réclame également des explications sur la communication tardive d’une présentation interne de 2013 consacrée aux logiciels d’occasion.
Baptisé Second-Hand Software Presentation, ce fichier est qualifié dans la procédure de Known Adverse Document, une catégorie qui désigne des éléments potentiellement défavorables à la partie qui les détient.
Son contenu n’a pas été rendu public, mais une question embarrassante se pose déjà. Pourquoi Microsoft a-t-il attendu décembre 2025 pour communiquer ce document, alors que la procédure avait commencé quatre ans auparavant ? L’entreprise doit fournir des explications d’ici au 31 octobre.