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L'état d'urgence peut-il vraiment permettre d'endiguer les violences urbaines, après la mobilisation du 17 octobre ?
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Créé en 1955 et activé neuf fois, ce régime exceptionnel permet d'étendre le pouvoir des autorités administratives. Plusieurs personnalités politiques ont réclamé sa mise en place après les violences commises ce week-end.
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"Ma détermination à rétablir l'ordre est totale." Sébastien Lecornu a haussé le ton, lundi 19 octobre, après un week-end marqué par des violences en marge des rassemblements contre la vie chère. Pour faire face au risque de nouveaux pillages, le Premier ministre a annoncé la mise en place de couvre-feux "partiels et localisés". Ce n'est pas tout. Interrogé sur la possibilité d'activer l'état d'urgence, Sébastien Lecornu n'a pas définitivement fermé la porte. "Si c'est nécessaire, nous pourrions le faire", a-t-il déclaré devant les journalistes.
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La demande avait déjà été émise par plusieurs responsables politiques, dont le président des Républicains Bruno Retailleau. Dans un communiqué publié dimanche 18 octobre, le candidat à l'élection présidentielle avait appelé Emmanuel Macron à déclarer l'état d'urgence, face à "une violence diffuse", "qui risque de se poursuivre nuit après nuit". L'ancien Premier ministre Gabriel Attal a également demandé au gouvernement d'envisager la mise en place de ce régime d'exception pour éviter que "le chaos s'installe".
Créé en 1955 pour faire face à une vague d'attentats perpétrés par le Front de libération nationale (FLN) en Algérie, l'état d'urgence peut être activé sur décision du conseil des ministres. Les conditions de sa mise en place sont énoncées dans la loi du 3 avril 1955 : "soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique". Depuis cette date, il a été déclenché neuf fois, notamment lors des émeutes urbaines de 2005, après les attentats de Paris et Saint-Denis en novembre 2015 ou plus récemment en Nouvelle-Calédonie après des émeutes ayant causé la mort d'un gendarme.
Après le pillage de commerces, l'incendie d'une mairie et les blessés en marge des manifestations, les conditions pourraient à nouveau être réunies pour mettre en place l'état d'urgence, selon Antoine Fouret, avocat en droit public chez Nausica Avocats. "Si les émeutes de 2005 ont justifié l'état d'urgence, ce qui s'est passé ce week-end peut tout à fait être de nature à le justifier également", explique-t-il à franceinfo. Lors de son allocution enregistrée dimanche 18 octobre, Emmanuel Macron a par ailleurs dénoncé la violence de "factieux". Or, "la définition de factieux, ce sont des individus qui veulent renverser les institutions. L'état d'urgence répond justement à une situation où les institutions sont en péril", conclut l'avocat.
Mais à quoi pourrait vraiment servir l'état d'urgence ? Ce régime juridique exceptionnel étend le pouvoir des autorités administratives, représentées par le ministère de l'Intérieur et les préfets, pendant une durée limitée, localement ou sur l'ensemble du territoire. Concrètement, il permet notamment de simplifier la mise en place de couvre-feux ou l'interdiction des rassemblements lorsque la sécurité n'est pas assurée.
"Les changements fondamentaux sont de deux ordres", précise Antoine Fouret. D'une part, il permet les "perquisitions administratives individuelles", sans mandat judiciaire. "Si un individu est soupçonné d'avoir pillé, cela permet de trouver les articles dérobés et d'engager des poursuites", détaille l'avocat. D'autre part, il donne la possibilité aux autorités de pouvoir prononcer des assignations à résidence de manière beaucoup plus souple. Ces mesures dérogatoires, peuvent, selon lui, favoriser le maintien de l'ordre : "Concrètement, pendant la manifestation des gilets jaunes annoncée samedi 31 octobre, des individus considérés à risque po