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Actualité : Taxe copie privée : jusqu’à 43 % d'augmentation sur les smartphones, les PC dans le viseur
Acheter un appareil high-tech coûte cher, et une contribution méconnue figure déjà sur la facture. En 2027, un nouveau projet pourrait encore alourdir la note, avec des répercussions bien au-delà des seuls smartphones.
© Les Numériques - En France, la facture de nos smartphones aussi est irréductible.
Acheter un smartphone, c’est aussi financer autre chose que ses composants. TVA, éco-participation… Le prix de nos appareils high-tech cache plusieurs prélèvements. Parmi eux, la rémunération pour copie privée, que certains veulent étendre aux ordinateurs.
À l'origine, ce dispositif compense les copies de musiques et films réalisées légalement pour un usage personnel, une pratique devenue quelque peu obsolète. Copie France collecte ainsi les sommes auprès des fabricants et importateurs, qui les répercutent sur les acheteurs. Environ 75 % vont alors aux ayants droit et 25 % aux projets culturels.
Aujourd’hui, la taxe copie privée représente 16,80 € TTC sur la plupart des smartphones neufs. Ajoutez TVA et éco-participation : sur un mobile à 300 €, ces prélèvements pèsent déjà plus de 22 % du prix. Et la rémunération supporte elle-même 20 % de TVA !
Selon un projet dévoilé début novembre, un smartphone neuf avec 256 Go de stockage passerait à 20,40 € TTC, et un modèle dépassant 512 Go à 24 €, soit +43 %. Les tablettes de plus de 512 Go atteindraient quant à elles 26,40 €. Surprise : la redevance des modèles reconditionnés pourrait chuter à 2,76 € au-delà de 512 Go, contre 10,08 € aujourd’hui. En avril, la première version montait même à 28,80 € sur le neuf.
Smartphones, PC… la taxe #Copieprivée pourrait augmenter de 100 millions d’eurosLes ayants droit militent pour une forte hausse de la redevance qu’ils perçoivent, grâce aux copies dans le cloud et à l’assujettissement des PC. Une première. @LInforme_https://t.co/hmwtT44LDN
Jusqu’ici épargnés, les ordinateurs paieraient 30 € TTC pour un portable et 24 € pour une tour, peu importe leur stockage. Pour les modèles reconditionnés, ce serait 3,60 € et 3 €. Les copies d’œuvres stockées dans le cloud pourraient aussi entrer dans le calcul, sans prélèvement direct sur le fournisseur du service.
Après 246 millions d’euros collectés en 2024 et 243,5 millions en 2025, les bénéficiaires visent environ 350 millions par an. Mais Que Choisir Ensemble juge le dispositif dépassé à l’heure du streaming, opaque sur les factures et pénalisant pour le réemploi, un même appareil pouvant en effet être soumis plusieurs fois à la redevance. Certaines plateformes étrangères échapperaient également au paiement.
Dans la commission, 12 sièges reviennent aux bénéficiaires, contre 6 aux fabricants et 6 aux consommateurs. Côté tarifs, la France dépasse nettement l'Allemagne et l'Espagne, tandis que le Royaume-Uni n'applique aucune redevance comparable. Pour le moment, rien n'est adopté : les prochaines réunions sont prévues les 13 et 27 novembre, et une étude d'impact est attendue. Aucune incidence immédiate donc sur le prix en caisse, déjà impacté par la crise des composants.