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« Rétablissons la vérité » : la lettre de Laure Darcos à Mistral comportent plusieurs affirmations fausses
Laure Darcos a intitulé « Rétablissons la vérité » la lettre ouverte qu’elle a publiée sur X le dimanche 8 novembre. Dès le premier paragraphe, la sénatrice de l’Essonne commet pourtant une erreur de taille sur l’activité même de Mistral.
Le dernier grand modèle d’IA de la pépite française, dont l’élue semble ignorer l’existence, a précisément été entraîné dans son propre département, dans le centre de données de Mistral à Bruyères-le-Châtel.
Cher Arthur Mensch,Rétablissons la vérité. pic.twitter.com/edMOzxS6JG
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Cette passe d’armes part d’un texte publié le 8 novembre par Arthur Mensch, le PDG de Mistral, étrillant la proposition de loi Darcos.
Voté à l’unanimité par le Sénat le 8 avril dernier, ce texte instaure une « présomption d’utilisation » : dès qu’un simple indice rend plausible l’usage d’une œuvre protégée, c’est au fournisseur d’IA de prouver techniquement qu’il ne s’en est pas servi pour entraîner son modèle.
Cette présomption reste « simple » : l’entreprise poursuivie peut la renverser en apportant ses propres éléments, y compris par une expertise menée dans le respect du secret des affaires. Elle porte aussi sur l’utilisation d’une œuvre, pas sur une contrefaçon.
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le fournisseur d’IA pourra toujours invoquer l’exception de fouille de textes et de données, et il reviendra au juge de trancher. Le texte ne vise enfin que les procès civils.