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Bannissement numérique : en quoi consiste la peine infligée à Naruto et Safine
Un mois après l’audience, le tribunal correctionnel de Nice a rendu son jugement dans l’affaire Jean Pormanove. Owen Cenazandotti, alias Naruto, 27 ans, écope de deux ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et six mois de bannissement numérique. Safine Hamadi, dit Safine, 24 ans, est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et au même bannissement. C’est ce troisième volet, le bannissement numérique, qui mérite une explication.
Le détail du jugement compte. Owen Cenazandotti a été reconnu coupable de violences et de provocation à la haine, mais relaxé des chefs d’abus de faiblesse et de diffusion de contenus. Cette qualification pèse directement sur la peine complémentaire, puisque le bannissement numérique n’est possible que pour les infractions inscrites dans la liste fixée par la loi.
Petit rappel du contexte. Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, est mort le 18 août 2025 lors d’un direct de plusieurs jours sur Kick, la plateforme de streaming concurrente de Twitch. Le procès des 6 et 7 juillet 2026 ne portait pas sur ce décès, dont l’enquête a été classée sans suite après autopsie. Il visait les violences et humiliations infligées en direct à Pormanove et à une autre victime, Stéphane G., alias Coudoux, un quadragénaire sous curatelle, au fil de milliers d’heures de live entre 2023 et 2025.
Le bannissement numérique est une peine complémentaire née de la loi SREN du 21 mai 2024, visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique ». Elle autorise un juge à suspendre les comptes qu’une personne a utilisés pour commettre son infraction. La durée est plafonnée : six mois au maximum, un an en cas de récidive. Sont concernés les réseaux sociaux comme X, Facebook, TikTok ou Instagram, et les plateformes de partage de vidéos comme YouTube ou Dailymotion.
Le tribunal est allé au maximum de ce que permet le texte. À l’audience, la procureure Maud Marty avait requis un bannissement numérique à vie contre les deux streamers, une durée que la loi ne prévoit tout simplement pas, puisqu’elle plafonne la peine à six mois.
Une fois la condamnation prononcée, elle est signifiée aux plateformes concernées. Celles-ci ont l’obligation de bloquer les comptes visés, sous peine de 75 000 euros d’amende. Elles doivent aussi empêcher la personne bannie d’ouvrir de nouveaux comptes. Autrement dit, se créer un second profil ou passer par un VPN ne règle rien : violer l’interdiction expose le condamné à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, au titre de l’article 434-41 du Code pénal.
La peine ne tombe pas pour n’importe quel délit. La loi fixe une liste limitative d’infractions : harcèlement (moral, sexuel, scolaire, au sein du couple), atteinte à l’intimité de la vie privée, usurpation d’identité, certaines provocations, ou encore diffamation et injure à caractère discriminatoire. Un juge ne peut pas bannir quelqu’un pour n’importe quoi : il faut que l’infraction figure dans ce catalogue et que les comptes visés aient bien servi à la commettre.
Le bannissement ne se limite pas forcément aux plateformes de streaming ou aux réseaux sociaux. La mesure peut aussi viser des comptes sur des services comme BlaBlaCar ou Airbnb, à condition que l’infraction y ait été commise, car la loi couvre l’ensemble des « services de plateforme en ligne », une notion large héritée de la réglementation européenne sur le numérique.
Dans ce dossier, la peine vise les comptes qui ont servi à commettre l’infraction, donc au premier chef les chaînes des deux streamers : ils ont diffusé des milliers d’heures de direct sur Twitch, puis sur Kick, entre 2023 et 2025. Le bannissement avait déjà été imposé une première fois dans le cadre de leur contrôle judiciaire, avant d’être levé : Owen Cenazandotti avait ensuite repris ses directs sur Twitch pour commenter son procès.
Cette peine s’inscrit dans une vague de régulation du numérique en France, où le Parlement a adopté le 21 juillet 2026 une loi censée fermer les réseaux sociaux aux m