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"Stock fantôme", documents perdus... Comment expliquer que des dossiers de violences sexuelles sur mineurs n'aient pas été transmis à la justice ?
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Après les dysfonctionnements judiciaires révélés dans l'affaire Lyhanna, des écarts importants entre le nombre de dossiers dont les parquets ont connaissance et ceux détenus par les services de police et de gendarmerie ont été constatés.
Des dossiers d'agressions sexuelles et de viols sur mineurs tombés dans l'oubli. Dans un courrier adressé à Laurent Nuñez, le ministre de l'Intérieur, envoyé fin juillet et révélé par Le Monde vendredi 7 août, le garde des Sceaux Gérald Darmanin évoque l'existence d'un important "stock fantôme" de procédures traitant d'affaires de violences sexuelles sur des mineurs, non transmis à la justice.
Ce courrier, signé par le ministre de la Justice, est une synthèse des remontées des procureurs généraux, se basant sur le colossal travail de recensement réalisé par les parquets à la suite de la révélation des manquements dans l'affaire Lyhanna. Début juin, Gérald Darmanin avait en effet demandé le réexamen, avant le 14 juillet, de 70 000 plaintes déposées pour des violences sexuelles sur des mineurs.
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En plus de constater le déficit de formation de certains agents et le manque de moyens humains, le courrier pointe du doigt les écarts entre le nombre de procédures de violences sur des mineurs dont les parquets ont connaissance et celles détenues par les services de police et de gendarmerie. A Nîmes, 1 275 procédures "fantômes" ont ainsi été découvertes : 875 pour la police et 400 pour la gendarmerie, détaille le même document de 12 pages consulté par Le Monde et l'AFP. A Caen, 905 procédures non enregistrées ont été mises au jour. Dans la commune d'Agen, "un nombre important de procédures en cours dans les services d'enquête n'avaient donné lieu à aucune information du parquet", poursuit le texte.
Plus étonnant encore, dans ce document, une quinzaine de procédures "purement et simplement perdues" à Bourges sont également signalées. Contacté lundi par franceinfo, le cabinet du ministre de la Justice a refusé d'en dire davantage sur ces dossiers non répertoriés par le système judiciaire, se contentant de déplorer "une fuite dans la presse (...) d'un document de travail".
"Cela correspond à mon expérience", fait valoir Clotilde Lepetit, avocate pénaliste qui intervient régulièrement dans des affaires de violences sexuelles faites aux mineurs. Elle recense, parmi les affaires sous son giron, "deux dossiers perdus concernant des viols sur des jeunes filles" et pour lesquels le magistrat s'attelle à le reconstituer en demandant les copies d'éléments déjà fournis. "C'est inquiétant de se dire que cela est possible", déplore celle qui défend notamment la famille de Lola.
Comment est-il possible que des procédures aussi importantes se perdent ? "Parfois, au moment des transferts [par voie papier] il arrive que des dossiers n'arrivent jamais", tente d'expliquer Rudy Manna. Le secrétaire national du syndicat Unsa-Police, qui déplore par ailleurs un document réalisé "uniquement du point de vue de la justice", estime que les torts dans ces pertes de dossiers sont "partagés d'un côté, comme de l'autre". Le système informatique, obsolète et en chantier depuis plusieurs années, est une autre piste d'explication. "Faute de traçabilité efficiente assurée par les logiciels des services, perfectibles voire inopérants, certaines procédures ne sont pas localisées, voire déclarées perdues", détaille ainsi le document consulté par Le Monde et l'AFP.
L'existence de procédures "fantômes", qui n'ont quant à elles pas été perdues mais qui n'ont pas été transmises à la justice, n'étonne pas non plus Clotilde Lepetit. "J'ai des dossiers pour lesquels je passe mon temps à relancer le bureau d'ordre ou le service de gendarmerie", rapporte-t-elle. L'avocate pénaliste affirme que certains d'en