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"J'aborde ce procès avec grande sérénité" : François Bayrou repasse devant les juges dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem

Published: 09/09/2026, 03:57

Le président du parti centriste est accusé d'avoir créé un "système" visant à détourner des fonds européens. L'ex-Premier ministre a été relaxé en 2024, mais le parquet a fait appel. Pour sauvegarder cet article, connectez-vous ou créez un compte franceinfo Convaincra-t-il les juges une seconde fois ? François Bayrou doit comparaître à partir du mercredi 9 septembre devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du MoDem. L'ancien maire de Pau avait été relaxé en première instance, en février 2024, avant d'être nommé Premier ministre par Emmanuel Macron. Mais le parquet avait fait appel de la décision. Procès des assistants parlementaires européens du MoDem : qu'est-il reproché à François Bayrou ? Comme en première instance, François Bayrou est poursuivi aux côtés de 13 autres prévenus : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés (dont Jean-Luc Bennahmias), trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque. Le parti de François Bayrou, l'Union pour la démocratie française (UDF), devenu le Mouvement démocrate (MoDem) en 2007, est également poursuivi en tant que personne morale. François Bayrou est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics. Il est soupçonné d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF puis pour le MoDem. En cause, onze contrats supposément d'assistants parlementaires conclus entre 2005 et 2014, pour un total de 300 000 euros – dix contrats pour 250 000 euros ont finalement été retenus en première instance. François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez (décédée en 2021), est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système", quand Michel Mercier en aurait été un "rouage essentiel" comme trésorier. La thèse n'avait convaincu qu'à moitié le tribunal correctionnel. Les juges ont reconnu en première instance un détournement, mais selon eux, "il ne ressort d'aucune pièce" du dossier que François Bayrou a demandé aux cinq députés européens "d'employer fictivement des assistants parlementaires". Tous les anciens eurodéputés et Michel Mercier ont été condamnés à des peines de dix à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'inéligibilité avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros d'amende. L'UDF et le MoDem ont écopé de 100 000 euros et 300 000 euros ferme. "J'aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance", a assuré l'ex-Premier ministre à l'AFP vendredi. Vous pouvez désormais privilégier l'affichage des articles de franceinfo dans les résultats de recherche Google. Comment ça marche ? François Bayrou se dit "absolument serein" avant son procès en appel dans l'affaire des assistants d'eurodéputés MoDem Malgré son procès pour corruption, Rachida Dati demande à réintégrer la magistrature