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Actualité : “Un combat toujours pertinent” : le premier procès pour obsolescence programmée aura lieu en 2027
Annoncée comme un "procès historique", l’affaire qui oppose l’association Halte à l’Obsolescence Programmée au fabricant d’imprimantes Epson connaîtra son point final le 25 février prochain lors d’une audience devant le tribunal de Nanterre.
© Corentin Béchade pour Les Numériques - Le tribunal judiciaire de Nanterre se prononcera sur l'affaire Epson / Hop en février 2027
Il aura donc fallu dix ans pour que le délit d’obsolescence programmée se matérialise concrètement devant la justice. Le 25 février 2027, le tribunal judiciaire de Nanterre ouvrira le tout premier procès relatif à ce délit, après une plainte déposée le 25 septembre 2017 donc. L’affaire concerne le fabricant d’imprimantes Epson, accusé d’encourager au renouvellement de ses machines en réduisant délibérément la durée de vie de ses tampons encreurs et de ses cartouches d’encre.
La date a été décidée par la présidente de la cour ce jeudi 2 juillet devant les représentants et les avocats d’Epson France et d’Halte à l’Obsolescence programmée (HOP). Une audience qui promet d’être âpre.
Si HOP affiche volontiers "un état d’esprit très positif" à l’approche de ce procès, du côté d’Epson, on minimise la portée de cette affaire en rappelant que seule la qualification de "pratiques commerciales trompeuses" a été retenue par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Preuve, selon la défense, que l’entreprise ne sabote pas ses propres machines. Reste que la cour a, elle, bien retenu le délit d’obsolescence programmée, qui "vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement".
Mais c’est sans doute là que le bât blesse. La définition du délit retenue est celle de 2017, avant sa révision de 2022, qui le rend plus mordant en effaçant le besoin de prouver que l’obsolescence a pour but d’augmenter le taux de remplacement. Qu’à cela ne tienne, galvanisée par sa récente victoire face à Microsoft, la cofondatrice de HOP affiche malgré tout un optimisme à toute épreuve en expliquant "ne jamais avoir douté de pouvoir faire plier les grandes entreprises".
"L’idée est d’établir une sorte de jurisprudence qui pourra faciliter l’application du délit", nous explique Laetitia Vasseur. Il faut dire que les soucis d’imprimantes font partie de ceux les plus remontées sur le site de l’association. "C’est un combat toujours pertinent", argumente la directrice générale de HOP, "on observe ça tous les jours".
Accusant à demi-mot HOP de monter ce procès en épingle, Epson affiche sa sérénité et assure coopérer pleinement avec les demandes du tribunal et prendre ses responsabilités en toute transparence. Il faut dire que l’entreprise joue gros : en cas de condamnation pour obsolescence programmée, l’amende peut monter jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit presque 13 millions d’euros dans le cas d’Epson France.
"En terme matériel, c’est un peu le combat de David contre Goliath", résume HOP pour "mais si on regarde ça collectivement, on est plus nombreux et plus fort qu’Epson", philosophe Laetitia Vasseur. Reste que les procès ne se gagnent pas toujours sur la combativité et c’est pour cela que l’association vient de relancer sa cagnotte dédiée aux frais juridiques et espère récolter 45 000 € pour préparer la joute judiciaire qui se profile.
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