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Climatisation et panneaux solaires en panne : huit ans après, un client perd un procès contre son installateur
Huit ans après l'installation de panneaux solaires et d'une climatisation réversible, un client mécontent réclamait une expertise judiciaire. Malgré divers dysfonctionnements, le tribunal judiciaire de Toulouse a tranché sans aller dans son sens.
Un client qui avait fait installer des panneaux solaires ainsi qu'une climatisation réversible à son domicile, après un démarchage fructueux, avait dépassé 23 400 euros pour s'équiper, financés à crédit. Très vite, des dysfonctionnements sont apparus, suffisamment graves pour ouvrir une bataille judiciaire avec l'installateur, bataille longue de plusieurs années. Près de huit ans, deux expertises amiables et un constat d'huissier plus tard, le tribunal judiciaire de Toulouse, statuant à juge unique, a rendu le 17 juillet 2026 sa décision, dont Clubic a pris connaissance.
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C'est un démarchage à domicile tout ce qu'il y a de plus banal qui a lancé l'affaire. Remontons un peu en arrière, jusqu'au 6 juin 2018, jour où le futur plaignant, Antoine*, signe un bon de commande de 19 500 euros pour faire installer panneaux photovoltaïques auprès d'Ecoprest, une société spécialisée. La somme est alors financée par un prêt à la consommation. Deux mois plus tard, le 3 août 2018, Antoine accepte cette fois un devis pour une climatisation réversible, auprès de la même entreprise, facturée 3 900 euros et financée de la même manière. Les travaux, eux, seront réalisés en septembre 2018.
L'ensemble est mis en service au mois de décembre de la même année, mais Antoine ne va pas en profiter comme il se doit bien longtemps. Rapidement, il évoque des dysfonctionnements, puis déplore une véritable panne en mai 2019. Ecoprest intervient une première fois en septembre 2019, puis une seconde fois en octobre de la même année. Le client, lui, reste convaincu que quelque chose cloche.
Faute d'avoir été payée intégralement, Ecoprest saisit le juge des référés, procédure rapide donc, pour réclamer à son client le solde de sa facture. Antoine ne se présente pas à l'audience, si bien que le juge le condamne par défaut, c'est-à-dire sans qu'il ait pu faire valoir ses arguments. Le 13 octobre 2020, il doit verser une provision de 19 500 euros, une somme accordée en urgence, en attendant qu'un tribunal tranche l'affaire sur le fond, avec 1 200 euros de frais de procédure. Il fait appel, mais sans plus de succès, car le 8 décembre 2021, la cour d'appel confirme qu'il ne prouve toujours pas les dysfonctionnements qu'il dénonce, et porte même la note à 21 000 euros.
Convaincu du bien-fondé de sa démarche, Antoine ne baisse pas les bras. En mars 2023, il fait réaliser une expertise amiable par le cabinet Eurexo, mandaté par son assureur, la Matmut. Le rapport, daté du 7 mars de la même, ne relève toutefois aucun dysfonctionnement objectif. Les panneaux produisent en effet une énergie suffisante, un léger désaffleurement constaté entre eux n'a qu'une portée esthétique, et l'expert évoque aussi un différend administratif entre les parties autour de la revente d'électricité. De quoi refroidir les ardeurs, mais pas la détermination du plaignant.
Six mois plus tard, le 14 septembre 2023, il assigne finalement Ecoprest devant le tribunal judiciaire de Toulouse pour obtenir réparation. Mais la route reste semée d'embûches, car en janvier 2024, le juge des référés rejette une première demande d'expertise, s'estimant dessaisi puisque le juge du fond est déjà saisi. Rebelote en novembre 2024, quand le juge de la mise en état déboute à son tour Antoine, faute d'éléments suffisants, et le condamne même à verser 1 500 euros à Ecoprest.
Sans se décourager, le client produit aussi l'attestation d'un frigoriste, qui avait constaté en août 2024 une dégradation précoce de l'isolation des liaisons frigorifiques et un positionnement de l'unité intérieure trop proche du plafond. Il commande ensuite une seconde expertise amiable, confiée à un expert désigné, qui