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"Gaz vert" : Engie assignée en justice par une association de consommateurs pour pratiques commerciales trompeuses
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Une première audience de procédure a lieu ce lundi au tribunal judiciaire de Nanterre. L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) accuse l'entreprise de présenter toutes ses offres comme écologiques, peu importe la part de gaz "vert" fournie.
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L'association de consommateurs, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), assigne en justice Engie pour pratiques commerciales trompeuses à propos, notamment, de son offre de gaz vert jugée insuffisamment écologique par l'association. Une première audience de procédure a lieu dans l'après-midi de ce lundi 14 septembre au tribunal judiciaire de Nanterre. Engie n'est toutefois pas le seul fournisseur à proposer des offres "vertes", car presque tous le font.
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Lorsqu'on souscrit à une telle offre, reçoit-on vraiment du gaz 100% renouvelable, sans gaz fossile, chez nous ? La réponse est non. Si vous vous abonnez à une offre "gaz vert" ou électricité verte, ce n'est pas une énergie décarbonée qui arrive chez vous. Il est en effet impossible d’orienter une production d’électricité ou de gaz en particulier vers tel ou tel client et ce, car il n'y a qu'un seul tuyau qui le permet.
Autrement dit, tout le monde reçoit la même énergie, qu'il s'agisse d'un abonnement avec une offre verte ou non. Afin de savoir quelle part de renouvelable contient ce "gaz vert", il faut se pencher sur les petites lignes en bas de la présentation de l'offre. Ces dernières affirment plutôt que cette souscription représente un engagement du fournisseur à acheter de l'énergie propre.
Si vous consommez 9 000 kWh de gaz chaque année, à l'image de la moyenne nationale, vous payez un peu plus cher si vous avez une offre verte à 100%. Votre fournisseur s'engage de son côté à acheter 9 000 kWh de "gaz vert" et à le mettre sur le réseau, mais pas forcément chez vous. Un autre client peut en bénéficier sans souscrire à cette offre. En revanche, ce gaz décarboné est bien acheté par le fournisseur, des certificats délivrés au niveau européen en attestent.
Même si chaque kWh de gaz vert bénéficie ainsi d'une traçabilité certifiée, la CLCV reproche à Engie de présenter ces souscriptions de manière trompeuse et d'exagérer le caractère écologique de cette offre. Le consommateur peut en effet choisir sa part de gaz "vert", de 5 à 100%. Le problème étant qu'Engie présente toutes les options comme écologiques, même quand on opte pour 5% de gaz vert et 95% de gaz fossile.
Autrement dit, cette pratique s'apparente à du greenwashing, une stratégie pour se donner une image écologique, selon l'association de défense des consommateurs. Cette dernière rappelle également que le gaz vert représente seulement 3% de la consommation en France.
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