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Loi "casseurs-payeurs" : le gouvernement veut suspendre en une heure les réseaux sociaux ne modérant pas des appels à "l'insurrection"
La loi « casseurs-payeurs » actuellement en discussion va faire encore plus de bruit. Un amendement voudrait en effet pouvoir faire suspendrer les réseaux sociaux extrêmement rapidement.
Les pillages du 17 octobre dernier ont marqué du côté des autorités. Depuis, une des leurs cibles se trouve être les réseaux sociaux, qui permettraient une viralité alors jamais vue des messages appelant à effectuer des méfaits. Le gouvernement s'était ainsi préparé à demander une coupure des réseaux sociaux le 24 octobre dernier, et veut même dorénavant graver dans le marbre ce genre de mesure !
Pourra-t-on un jour voir les réseaux sociaux devenir subitement indisponibles, en réponse à des émeutes en cours ? Ça pourrait être le cas, avec cet amendement à la loi « casseurs-payeurs » déposé par le gouvernement, et repéré sur X par notre confrère Raphael Grably.
Il est ainsi indiqué dans le texte que le retrait en urgence d'appels à l'insurrection pourra être demandé aux réseaux sociaux. Et si ceux-ci ne s'exécutent pas en une heure, il pourra alors être demandé leur suspension ainsi que leur déréférencement.
De manière intéressante, ce fameux appel à l'insurrection, dans le phrasé de l'amendement, est mis au même niveau que « l'appel à l'attentat » ou « à l'armement contre l'État et/ou une partie de la population ». Le gouvernement semble ainsi mettre au même niveau ce qui a pu passer sur les réseaux sociaux le 17 octobre avec le terrorisme ou la guerre civile.
Difficile maintenant de savoir s'il s'agit d'une véritable volonté du gouvernement, ou simplement d'un signal envoyé pour dire qu'il met tout en oeuvre pour remettre de l'ordre dans le pays. Aucun doute par contre que plusieurs formations politiques, si l'amendement venait à être voté, saisiront rapidement le conseil constutionnel pour juger de la constitutionnalité d'une telle mesure d'exception.