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Quand la cigarette électronique s'enflamme au travail
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Les batteries de cigarettes électroniques ne sont pas exemptes de tout danger. Elles peuvent parfois exploser, s'enflammer et causer des brûlures graves. Quand cela se produit pendant la journée de boulot, est-ce considéré comme un accident de travail ?
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Cette question n'est pas si anodine. Ces dernières années, la justice a été saisie à plusieurs reprises par des employeurs à la suite d'accident de vapoteuse pendant les heures de travail. L'une de ces affaires remonte à 2024 et concerne un salarié en télétravail.
Il est en visioconférence quand, soudainement, la cigarette électronique qui se trouve dans la poche de son pantalon prend feu. Sa collègue de visio, témoin de la scène, confirmera avoir vu des flammes jaillir de la chaise et le salarié en train d'essayer d'éteindre le feu. Ce dernier est blessé. Sa main est brûlée au deuxième degré, sa cuisse au troisième degré, selon le certificat établi par l'hôpital. L'employeur déclare un accident de travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie, mais il émet des réserves.
Cigarette électronique : une étude alerte sur des risques pour la santé
Dans sa déclaration, l'employeur précise que l'accident du salarié a été provoqué par un objet personnel, sans lien avec son activité, et que la cause des brûlures est totalement étrangère à son travail. La sécurité sociale lui donne tort, tout comme le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en août dernier.
Le tribunal a jugé qu'il s'agissait bien d'un accident du travail à partir du moment où il s'était déroulé au temps et au lieu du travail, peu importe qu'il ait été causé par un objet personnel, en l'occurrence, la cigarette électronique. Or, dans une affaire très similaire, dénichée par l'avocate Élise Bénéat, du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, un autre tribunal a rendu un jugement diamétralement opposé.
Cette autre affaire concernait aussi un salarié blessé, sur son lieu de travail, par l'explosion de la batterie de sa vapoteuse. Dans ce cas, l'employeur a obtenu gain de cause devant la justice, l'accident n'a pas été reconnu comme un accident du travail. L'employeur faisait valoir que dans la poche du pantalon du salarié, il y avait des clefs métalliques, et qu'en touchant les pôles de la batterie, celles-ci avaient pu provoquer la surchauffe et les blessures. Par ailleurs, les appareils électroniques étaient interdits dans l'unité où travaillait le salarié.
Le tribunal de Nanterre a estimé que l'accident était survenu en dehors de toute activité professionnelle, en pointant notamment une négligence du salarié. "En matière de jurisprudence, il y a toujours un aléa judiciaire", indique Élise Bénéat. "On ne sait jamais de quel côté la pièce va retomber." Pour le moment, ces affaires ne sont pas encore remontées jusqu'en Cour de cassation.
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