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Un chatbot a-t-il le droit de résumer un article de presse ? La justice européenne donne enfin une réponse
L’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans la première affaire liée à l’IA générative. Selon lui, les réponses de chatbots comme Gemini peuvent porter atteinte au droit voisin des éditeurs de presse.
Demandez l'actualité du jour à un robot conversationnel d'intelligence artificielle, et il ira souvent piocher dans les articles des éditeurs de presse; C'est ce geste, devenu courant, que l'avocat général de la CJUE, Maciej Szpunar, vient de disséquer. Dans ses conclusions rendues le 3 novembre, dans le litige qui oppose le hongrois Like Company (opérateur de presse local) à Google, il estime que les réponses de Gemini peuvent porter atteinte au droit voisin des éditeurs lorsque l'IA contourne un mur payant pour lire un article, ou qu'elle en reprend la plume au point de dispenser de le lire. Sur l'entraînement des modèles, le ton est nettement plus clément, et pour Like Company elle-même, l'issue s'annonce compliquée.
Gemini, l'assistant conversationnel de Google, repose sur des grands modèles de langage (LLM), que l'on peut décrire comme des réseaux de neurones entraînés sur d'immenses volumes de textes pour prédire, mot après mot, la suite la plus probable d'une phrase. Livrés à eux-mêmes, ils ont tendance à inventer des faits. D'où le recours à une technique baptisée RAG, pour « génération augmentée par récupération », ou grounding. Entre votre question et sa réponse, Gemini interroge l'index de Google Search, récupère en temps réel le contenu des pages pertinentes, souvent des articles de presse quand on parle d'actualité, et s'en sert pour rédiger.
Like Company, qui publie notamment des articles gratuits sur le lac Balaton, financés par la publicité, accuse Google de s'être servi de ses contenus pour entraîner Gemini et de les avoir reproduits dans ses réponses entre juin 2023 et mai 2024. Comme pièce à conviction, l'éditeur a produit une réponse de Gemini qui résume, à la demande d'un internaute, l'un de ses articles consacré au projet du chanteur Kozsó d'installer des dauphins dans un aquarium au bord du lac.
Alors on se demande d'abord ce que couvre le fameux droit voisin, instauré par une directive européenne de 2019 pour permettre aux éditeurs de contrôler l'utilisation en ligne de leurs publications, à l'origine face aux agrégateurs comme Google News. Pour l'avocat général, ce droit protège la façon dont un article est écrit, pas les informations qu'il rapporte. Il ne couvre donc pas l'information elle-même, car un fait existe avant d'être publié, et nul ne peut en avoir le monopole, au nom de la liberté d'informer et d'être informé.
Ce qu'il protège, c'est la manière dont l'éditeur l'a mise en forme, c'est-à-dire l'agencement des informations, la structure de l'article et ses formulations, fruit de son travail de collecte, de vérification et de rédaction. Si un site révèle qu'un chanteur veut installer des dauphins au bord du lac Balaton, chacun peut relayer la nouvelle. Ce qui pose problème, c'est de reprendre l'article tel qu'il a été construit et écrit. Les mots isolés et les très courts extraits restent, eux aussi, libres. Une analyse fouillée sera donc plus facile à défendre qu'un compte rendu purement factuel, comme celui de Like Company sur les dauphins. D'ailleurs, la réponse de Gemini ne reprenait qu'une partie des faits, avec d'autres mots, une seule phrase de l'article s'y retrouvant, et ajoutait même des détails inventés, comme l'existence et les dimensions d'un bassin, absentes de l'article.
Concrètement, quand un chatbot reproduit-il un article au sens du droit ? Pour l'avocat général, deux situations suffisent, l'une ou l'autre. La première tient à la façon dont l'intelligence artificielle a pu se procurer le texte. Si elle a contourné un mur payant ou une protection technique destinée à bloquer les robots, il y a reproduction.
La seconde tient à ce qu'elle en fait. Si sa réponse suit de si près la construction et la rédaction de l'article que l'int