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Des smartphones plus chers en France ? Ce qui cloche encore et toujours avec la taxe Copie privée
Vous l’ignorez peut-être, mais chaque smartphone neuf vendu en France comprend 16,80 euros de redevance Copie privée. Le but : compenser le manque à gagner des ayants droit sur les films, séries et musiques sauvegardés sur le stockage interne de votre appareil.
Au printemps 2026, les ayants droit avaient déjà réclamé de fortes hausses sur les smartphones, les tablettes et les PC (jusqu’à 28,80 euros TTC pour un smartphone et 36 euros TTC pour un PC portable), avant de revoir leurs demandes à la baisse.
Leur nouvelle version, que L’Informé a publiée le 5 novembre, porterait la redevance d’un smartphone neuf à 20,40 euros TTC pour 256 Go de stockage, et à 24 euros au-delà de 512 Go. Elle prévoit aussi de taxer les ordinateurs pour la première fois : 30 euros pour un PC portable neuf, 24 euros pour un fixe. D’après le média, la collecte pourrait augmenter de 100 millions d’euros, soit environ 40 % de plus que les 243,5 millions d’euros perçus en 2025.
La commission Copie privée, placée auprès du ministère de la Culture, examinera ce texte ce vendredi 13 novembre puis le 27 novembre. S’il est adopté, il pourrait s’appliquer dès le 1er janvier 2027. Au-delà du montant, on peut se demander si ce mécanisme a encore un sens en 2026.
Rappelons déjà de quoi il s’agit exactement. La loi autorise chacun à copier, pour son usage personnel, une œuvre obtenue légalement. En échange, une rémunération est prélevée sur tous les appareils capables de stocker ces copies : smartphones, tablettes, clés USB, disques durs externes, box.
Ce sont les fabricants et importateurs qui la versent, avant de la répercuter dans le prix de vente. L’organisme Copie France la collecte, puis la reverse aux ayants droit (auteurs, artistes-interprètes, producteurs). Un quart des sommes finance des actions culturelles : spectacle vivant, éducation artistique, formation d’artistes.
Le montant ne dépend pas de ce que vous faites de l’appareil. C’est un forfait fixé selon la capacité de stockage : vous le payez même si vous ne copiez jamais une seule chanson. Aujourd’hui, un smartphone neuf de plus de 64 Go supporte 14 euros HT de cette taxe, soit 16,80 euros TTC, et un reconditionné 10,08 euros TTC.
L’enjeu financier est loin d’être anecdotique. Copie France a collecté 246,3 millions d’euros en 2024 et 243,5 millions en 2025, dont 70 % via les smartphones et 13 % via les tablettes. Selon une étude de la Cisac publiée en mars 2026, la France est le pays qui collecte le plus au monde à ce titre, juste devant l’Allemagne (235,5 millions d’euros en 2024).
D’ailleurs, si on parle souvent de taxe, il s’agit en réalité d’un abus de langage. Juridiquement, la Copie privée n’est pas un impôt mais une rémunération destinée à compenser un préjudice, et les ayants droit tiennent à ce terme. Son montant est pourtant fixé par une commission placée auprès du ministère de la Culture, il est forfaitaire et il est payé par tous les acheteurs. C’est pourquoi on parle couramment de taxe.
La Copie privée est née en 1985 pour compenser les cassettes audio et VHS enregistrées à la maison. Le principe est resté le même : on paie parce qu’on pourrait copier une œuvre sur son appareil. Or, en 2026, l’essentiel de la musique et des films se consomme en ligne, sans copie sur l’appareil, via des plateformes SVoD ou de streaming musical.